Andorrane perd son appel en fraude pour cheminée de 6 525 € non livrée

Une résidente andorrane a perdu son appel devant les tribunaux espagnols pour faire qualifier d'escroquerie le retard dans l'installation d'une cheminée, après avoir payé 6 525 € pour un équipement jamais livré.

La femme avait contracté avec une entreprise catalane pour l'achat et l'installation d'une cheminée sur mesure dans sa maison en Andorre. Elle avait effectué le paiement par plusieurs virements bancaires, mais l'entreprise n'a pas livré ni installé l'équipement en raison de problèmes non précisés d'accès à l'Andorre. Lorsque l'installation est devenue possible, elle ne le souhaitait plus. L'entrepreneur a reconnu avoir reçu les fonds et la vente, mais a expliqué qu'il ne pouvait pas rembourser car l'unité avait une pré-installation spécifique pour sa propriété, rendant la revente difficile. Il a indiqué qu'il la rembourserait une fois qu'il pourrait l'installer pour un autre client.

L'Andorrane a déposé une plainte pénale en Espagne accusant l'entrepreneur d'estafa (escroquerie). Le tribunal d'instruction initial de Lleida a rejeté l'affaire, et la semaine dernière l'Audiència Provincial de Lleida a rejeté son appel. Le tribunal a jugé que les faits ne remplissent pas les conditions légales de l'escroquerie, faute de preuve d'une tromperie antérieure ou de toute manœuvre frauduleuse l'ayant incitée à payer.

Les archives judiciaires confirment les virements bancaires, un devis fourni par l'entreprise, et des messages entre les parties discutant de l'achat, des problèmes de livraison et des obstacles liés à l'Andorre. La femme s'était rendue au domicile de l'entrepreneur, où elle avait vu un échantillon de cheminées à vendre, confirmant son activité légitime de vente et d'installation.

L'arrêt souligne qu'aucun indice de simulation ou de ruse n'existe. Au contraire, l'échec de livraison et de remboursement constitue un litige contractuel, à résoudre par les tribunaux civils pour rétablir l'équilibre des obligations des parties.