Un homme d'affaires andorran perd son permis de conduire pour la deuxième fois pour conduite en état d'ivresse

Un homme à Andorra la Vella a perdu son permis de conduire pour la deuxième fois après avoir été condamné pour conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur à la limite légale, moins d'un mois après l'avoir récupéré suite à une infraction similaire précédente.

Le conducteur, qui gère deux sociétés traitant des demandes de résidence fiscale pour des clients étrangers – principalement des ressortissants français –, avait demandé l'autorisation de conduire pendant les heures de travail après la révocation initiale par le tribunal local. Cette demande ayant été rejetée, il a fait appel devant la Cour supérieure, arguant que son emploi nécessitait des déplacements longue distance pour rencontrer des clients et prospects internationaux en France. Il affirmait que les transports publics étaient impraticables en raison des grèves fréquentes en France, tandis que les alternatives privées étaient financièrement impossibles. Il soutenait également que l'application de la peine complète porterait atteinte à sa vie familiale et professionnelle via une perte de revenus, violant le principe de la personnalisation des peines. Concrètement, il demandait une autorisation de conduire 24 heures chaque mardi et vendredi.

La Cour supérieure a rejeté l'appel dans son arrêt. Elle a relevé que les services de transport public d'Andorre et les autres options vers la France fonctionnent pleinement, et que tout surcoût ou inconvénient supplémentaire est une conséquence directe de la condamnation pour conduite en état d'ivresse réitérée. L'arrêt a mis en lumière le « manque d'effet dissuasif » de la peine antérieure pour le conducteur, soulignant son risque persistant pour la sécurité routière. Protéger les usagers de la route, a-t-elle affirmé, prime sur ses besoins professionnels.

Le tribunal a souligné des alternatives pratiques : il pouvait programmer les visites clients sur seulement deux jours par semaine, utiliser les transports publics avec une planification anticipée, ou voyager avec l'un de ses 15 employés. Il a également observé qu'il avait géré son affaire sans permis pendant 15 mois auparavant et présentait des signes de stabilité financière incompatibles avec les difficultés économiques invoquées. Son activité pouvait se poursuivre via les transports publics pour les déplacements hors du Principat.