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Andorre avance sur les réformes de la loi sur le bien-être animal malgré les appels à des mesures plus sévères

Le gouvernement se rapproche de la soumission de protections renforcées au parlement avant l'été, tandis que les associations de défense des animaux réclament des interdictions de vente d'animaux de compagnie, des registres de propriété et des interdictions permanentes pour les récidivistes.

Synthese a partir de :
AltaveuDiari d'Andorra

Points cles

  • Le gouvernement andorran se rapproche de la soumission de réformes renforcées de la loi sur le bien-être animal au parlement avant l'été.
  • Des groupes comme ARPA réclament des interdictions de vente d'animaux de compagnie, des registres de propriété et des interdictions permanentes pour les récidivistes.
  • Les propositions incluent le retrait immédiat des animaux en cas d'abus, des amendes couvrant tous les coûts, et une autorisation préalable pour la possession d'animaux.
  • Les associations demandent la pénalisation de la propriété indirecte par des personnes interdites et le partage de données internationales avec l'Espagne et la France.

Le ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Élevage est parvenu à la phase finale de rédaction des réformes de la loi andorrane sur la protection et le bien-être animal, en attente des dernières révisions et réunions avec des parties prenantes telles que le Collège des vétérinaires, les refuges pour animaux, la fédération de chasse, les agriculteurs et les communiers. Le gouvernement prévoit de soumettre le texte au Consell General avant l'été, en misant sur des garanties renforcées grâce à une législation plus solide. Le ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Élevage a atteint la phase finale de rédaction des réformes de la loi sur la protection et le bien-être animal en Andorre, en attente des dernières révisions et réunions avec des parties prenantes telles que le Collège des vétérinaires, les refuges pour animaux, la fédération de chasse, les agriculteurs et les communiers. Le gouvernement prévoit de soumettre le texte au Consell General avant l'été, en se concentrant sur des garanties plus solides via une législation plus robuste. Les groupes de défense des droits des animaux appellent toutefois à des mesures encore plus strictes, y compris une interdiction totale de la vente d'animaux de compagnie pour réduire les abandons et favoriser les adoptions. L'Association Rescatista i Proteccionista d’Animals (ARPA), désormais dirigée par l'éthologue Laura Valero après des changements récents de direction, a élaboré des propositions détaillées pour le ministère et les révisions en cours du code pénal. Celles-ci mettent l'accent sur une approche intégrée combinant sanctions, contrôle administratif et prévention pour combler les lacunes en matière de récidive du système actuel. ARPA demande le retrait immédiat des animaux en cas d'abus graves, des amendes couvrant l'ensemble des coûts de récupération, de réhabilitation et de réadoption, ainsi qu'un registre officiel des personnes sanctionnées – assorti de garanties de protection des données – pour un suivi et une coordination efficaces. Pour prévenir les contournements, elle propose une autorisation administrative préalable pour toute possession d'animal de compagnie, vérifiée contre le registre avant l'enregistrement vétérinaire ou la pose de puce. Les personnes précédemment sanctionnées devraient remplir des conditions strictes de réintégration : paiement intégral de l'amende, formation de base en éducation canine sur le bien-être et les méthodes positives, au moins 25 heures de bénévolat en refuge, et avis favorables des deux. Les récidivistes feraient face à des interdictions permanentes. ARPA souhaite également pénaliser la possession « indirecte » ou « frauduleuse », où des personnes interdites vivent avec ou s'occupent d'animaux enregistrés au nom d'autrui, en imposant des sanctions aux propriétaires complices et en permettant des saisies immédiates sur suspicion raisonnable. Des contrôles supplémentaires s'appliqueraient aux personnes cherchant des professions liées aux animaux après sanction, comme des évaluations psychotechniques avancées ou des certifications de formation spécialisée. Dans une phase ultérieure, ARPA suggère une coopération internationale avec l'Espagne et la France pour partager les données pénales sur les cas d'abus, compte tenu des risques transfrontaliers. L'Associació Protectora d’Animals, Plantes i Medi Ambient (APAPMA) accueille favorablement les réformes mais rappelle que les efforts passés étaient limités, souvent dilués pour ménager certains secteurs malgré une sensibilité sociétale croissante aux questions animales. GosSOS, sans avoir vu le projet final, soutient l'orientation et plaide pour un durcissement du code pénal afin d'interdire la possession aux abuseurs condamnés, interdire les outils douloureux comme les colliers électriques, et élargir les définitions de maltraitance psychologique et des normes de bien-être. Les groupes voient un potentiel pour qu'Andorre prenne la tête régionalement, tout en soulignant qu'il faut plus de progrès.

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