Tribunal d'Andorre rejette l'appel et maintient la détention du contrebandier de montres

Le Tribunal constitutionnel d'Andorre a rejeté un recours constitutionnel présenté par la défense d'un résident valencien de 33 ans connu comme le « entrepreneur en montres », confirmant sa détention provisoire pour des accusations de contrebande de montres de luxe et de blanchiment d'argent.

Arrêté mi-octobre 2024 après que des agents des douanes ont découvert deux montres non déclarées d'une valeur supérieure à 100 000 €, l'homme est en détention depuis plus de deux mois. Les autorités estiment qu'il dirigeait une opération via une société andorrane créée en 2020, en collaboration avec une entreprise espagnole. Le stratagème consistait à importer des montres de grande valeur, à réclamer des remboursements de TVA, puis à les exporter sans déclaration – parfois en simulant des ventes à des clients n'ayant jamais visité Andorre. Sans magasin public, l'activité reposait sur une salle d'exposition privée à Andorre-la-Vieille pour des visites programmées.

La défense a fait appel d'une décision du Tribunal des Corts du 6 novembre qui confirmait l'ordonnance de détention du juge d'instruction, invoquant des violations des droits à la liberté, au procès équitable et à la vie familiale prévus par la Constitution andorrane et la Convention européenne des droits de l'homme. Elle a qualifié la contrebande d'irrégularité administrative pure, sans préjudice fiscal, dommage public ou victimes, et a jugé illogique l'accusation de blanchiment – passible de huit ans – utilisée pour justifier la détention. Comptes complets, biens saisis et documents en main, elle a mis en avant ses attaches andorranes : emploi local, fille de trois ans de nationalité andorrane, épouse enceinte de trois mois sous mandat d'arrêt à son retour. Son absence lors du coup de filet était fortuite, non preuve de risque de fuite, a-t-elle argué.

Le Tribunal a déclaré le recours irrecevable, estimant les décisions des juridictions inférieures bien motivées et proportionnées. Il a invoqué la gravité des charges, les peines potentielles de huit ans, le risque de fuite et la menace pour l'enquête en cours. La détention respecte l'article 108 du Code de procédure pénale, restant adaptée compte tenu de sa courte durée par rapport à la moitié de la peine maximale. La cour a écarté les solides racines locales, notant l'activité principale à l'étranger, un train de vie luxueux avec des voitures haut de gamme et plus de 220 000 € saisis dans un coffre bancaire. Sur les impacts familiaux, elle a reconnu des contraintes mais n'a trouvé aucune preuve que les conditions carcérales empêchent un contact raisonnable, les visites restant possibles. La mesure répond aux exigences de légalité, de nécessité et de proportionnalité à ce stade.