Les avocats andorrans submergés par l'afflux d'affaires familiales et de travail
Forte hausse des litiges civils qui surcharge les avocats, réduit les volontaires pour les permanences judiciaires et menace l'effondrement des services face aux nouvelles exigences procédurales.
Points cles
- Les avocats de permanence civile traitent désormais 3 affaires/mois, contre 1 tous les 1,5-2 mois.
- La liste de permanence tombe sous les 30 avocats, alerte sur effondrement du service civil.
- Nouveau code de procédure impose audiences orales, ralentit les tribunaux et empire l’arriéré.
- Hausse des questions de travail en consultations gratuites ; affaires familiales comme séparations dominent.
Les avocats andorrans font face à une forte hausse des affaires civiles et administratives, en particulier les litiges familiaux et les questions de travail, entraînant une charge de travail accrue et moins de volontaires pour les permanences judiciaires.
Le Col·legi d’Advocats d’Andorra (CADA) rapporte que les avocats inscrits sur la liste de permanence civile traitent désormais en moyenne trois affaires par mois, contre une tous les un et demi à deux mois il y a encore quelques mois. Certaines affaires, comme les séparations conjugales et les batailles pour la garde d’enfants, peuvent s’étirer sur deux ans, alimentant le désenchantement des praticiens. Cela a réduit la liste de permanence à moins de 30 avocats, incitant le CADA à alerter sur un risque d’effondrement des services de permanence civile et administrative, y compris les gardes.
Un nouveau code de procédure imposant des audiences orales a accentué les exigences, modifiant la nature des tâches juridiques et ralentissant les processus judiciaires. Les tribunaux peinent à suivre le rythme, créant un cercle vicieux qui aggrave l’arriéré.
Les consultations gratuites proposées chaque semaine par le CADA – seul groupe professionnel à offrir ce service – donnent un aperçu des préoccupations du public. Ces sessions d’une heure, auxquelles participent tous les avocats une fois par an, se transforment souvent en affaires de permanence. En 2025, elles ont atteint un bas niveau inédit depuis 2022, en deçà des chiffres de 2024, les affaires familiales comme les séparations, divorces, gardes d’enfants et pensions alimentaires restant dominantes malgré la baisse. Les questions de travail ont augmenté, portant souvent sur le caractère injuste des licenciements ou abusif des agissements des employeurs.
Le CADA ne suit pas de données formelles sur les affaires de permanence ou de garde, notant que si les affaires pénales restent chargées mais mieux gérées, le travail civil et administratif est le point de pression actuel. Après leur alerte sur la surcharge, certains nouveaux inscrits ont suspendu leurs projets de rendre à nouveau obligatoire l’assistance juridique.
Les avocats soulignent que les consultations gratuites ne représentent pas un fardeau et servent de baromètre des tensions sociétales, en particulier chez les classes moyennes inférieures confrontées à des défis économiques et familiaux dans l’environnement complexe d’aujourd’hui.
Sources originales
Cet article a ete agrege a partir des sources catalanes suivantes :