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Le barreau d'Andorre fait face à une pénurie d'avocats et envisage une refonte des tableaux

La profession juridique andorrane débat de gardes obligatoires, d'abaissement des seuils d'expérience et d'assouplissement des plafonds lors de l'assemblée du barreau pour pallier les pénuries de volontaires.

Synthese a partir de :
Altaveu

Points cles

  • Pénurie de volontaires pour les tableaux de garde pénale et civile-administrative suscite des propositions de réforme.
  • Options : participation obligatoire pour tous ou récents avocats, abaissement du seuil de 2 ans d'expérience.
  • Propositions de création de sous-tableaux par spécialisation.
  • Débat sur la suppression ou le doublement des plafonds annuels de gardes (actuellement 35-55 max) après des controverses sur sanctions.

La profession juridique d'Andorre fait face à une pénurie d'avocats volontaires pour les tableaux de garde et d'astreinte en matière pénale et civile-administrative, ce qui suscite des appels à une refonte du système lors de la prochaine assemblée générale du barreau.

Cette assemblée, la dernière sous la présidence de Sònia Baixench, débattra de plusieurs mesures pour garantir une représentation juridique adéquate là où elle est requise. Selon des sources, au moins quatre propositions clés visent à réorganiser les tableaux.

Une option consiste à rétablir la participation obligatoire pour tous les membres, une politique qui existait les années précédentes. Une alternative limiterait cette obligation aux avocats récemment diplômés. Cependant, les règles actuelles exigent déjà au moins deux ans d'inscription au barreau pour y figurer, un seuil destiné à garantir une expérience minimale pour les clients.

Une proposition connexe vise à combler le manque de volontaires en abaissant ce seuil d'expérience – par exemple à un an seulement – pour élargir le vivier des participants éligibles.

Une autre idée prévoit la création de sous-tableaux basés sur les spécialisations des avocats en matière pénale ou civile-administrative.

Le débat portera aussi sur l'assouplissement des plafonds actuels de gardes annuelles. Les avocats assurent généralement une trentaine de gardes par an, avec un maximum de 50 % au-delà – entre 50 et 55 gardes. L'an dernier, une controverse a éclaté lorsque le barreau a sanctionné trois avocats pour dépassement de ce seuil. Au moins l'un d'eux a fait appel avec succès auprès du conseil de discipline, qui a annulé la décision, estimant que le barreau approuve lui-même les substitutions de gardes et doit en contrôler les totaux. Sanctionner les avocats après de tels accords contredirait les actes du barreau lui-même.

Les propositions incluent la suppression pure et simple du plafond – reflétant les arguments en faveur de la libre concurrence – ou son relèvement au double des 35 gardes standard, portant le maximum au-delà de 70. L'assemblée votera sur ces changements pour renforcer la couverture face à la pénurie persistante.

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Sources originales

Cet article a ete agrege a partir des sources catalanes suivantes :