La CASS andorrane lance un appel d'offres urgent de 85 000 € pour le vote électronique aux élections de juin

Le Fonds andorran de sécurité sociale (CASS) a lancé un appel d'offres international urgent pour un système de vote électronique visant à accroître la participation à ses élections du conseil d'administration de juin, pour un montant estimé à 85 000 € IGI inclus.

L'avis d'appel d'offres, publié au Bulletin officiel de l'État (BOPA) vendredi, exige des soumissions via la plateforme des marchés publics d'ici 10 h le 2 mars. L'ouverture électronique des plis est prévue à 10 h le 12 mars, avec accès public sur demande auprès de l'autorité contractante.

Le président du conseil d'administration de la CASS, Marc Galabert, a souligné que le vote électronique viendra compléter – et non remplacer – les méthodes traditionnelles de vote en personne et par dépôt. Le système doit intégrer les trois modalités, via un lien sur le site de la CASS et des certificats numériques gouvernementaux pour l'authentification des électeurs. Il doit permettre un suivi en temps réel pour éviter le double vote entre les collèges de vote éligibles d'un électeur (salariés, retraités et indépendants/entrepreneurs), tout en garantissant le secret du vote, l'intraçabilité des électeurs et l'auditabilité en cas de contestation.

La mise en œuvre dépend d'une confirmation légale, a indiqué Galabert. La CASS interprète les lois existantes – ses propres règles et le régime électoral général – comme autorisant le vote électronique par omission plutôt que par interdiction, mais attend les rapports finaux des experts juridiques. Un décret gouvernemental est aussi nécessaire pour convoquer les élections, impliquant un examen juridique supplémentaire. « Nous ne voulons pas que la lecture nous fasse perdre l'écriture », a noté Galabert, en référence au délai serré de juin qui justifie l'appel d'offres urgent. Il a insisté sur la responsabilité de la CASS face à un électorat nombreux et à l'absence d'expérience préalable en vote électronique officiel.

Les entreprises téléchargeant les documents d'appel d'offres verront la réserve légale. Bien que la CASS n'ait pas le pouvoir d'initier des changements législatifs, Galabert a indiqué que le processus pourrait mettre en lumière des besoins pour de futures mises à jour. Aucune enveloppe technique ni spécifications détaillées n'apparaissent dans l'avis BOPA au-delà de l'estimation.