Le conseil d'Andorra la Vella condamné à payer 1 200 € pour une voiture vandalisée sur un parking public

Le conseil d'Andorra la Vella doit verser 1 200 € d'indemnité au propriétaire d'une voiture endommagée lors d'un acte de vandalisme au parking public Centre Ciutat, après que la Cour supérieure a rejeté l'appel du conseil.

Le propriétaire du véhicule, titulaire d'un abonnement de stationnement pour cet espace, a découvert les dégradations et a intenté une action en justice réclamant 6 830,90 € pour les réparations. La chambre administrative de la Batllia a partiellement accueilli la demande, estimant que le conseil portait une part de responsabilité en raison de la présence de caméras de surveillance dans le parking. Elle a accordé 1 200 €, soit bien moins que le montant demandé.

Insatisfait de cette décision, le conseil a fait appel devant la Cour supérieure. Cependant, la cour a refusé d'examiner l'affaire, en invoquant la loi sur la procédure contentieuse-administrative. Ce texte interdit les appels lorsque le montant en litige est inférieur à 1 500 €, ce qui était le cas ici.

La propriétaire de la voiture n'a pas formé son propre appel pour obtenir le montant initial réclamé. Elle s'est au contraire jointe à la procédure du conseil en tant que partie adverse. L'appel du conseil ayant été rejeté, sa position est également caduque.

Aucune des parties n'a exprimé sa satisfaction quant au résultat, rendant ainsi définitive et exécutoire l'attribution de 1 200 € par la Batllia à l'encontre du conseil d'Andorra la Vella.