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La Cour des Corts acquitte une conductrice pour accident de 2022 lié à une crise d'épilepsie

La Cour des Corts a acquitté une femme de 45 ans poursuivie pour conduite imprudente après un accident survenu en 2022 sur la route d'Anyós, estimant qu'un épisode soudain d'épilepsie focale est

Synthese a partir de :
Diari d'AndorraAltaveu

Points cles

  • La Cour des Corts d'Andorre acquitte une femme de 45 ans pour conduite imprudente dans un accident sur la route d'Anyós en 2022.
  • L'incident impliquait l'entrée dans un rond-point à contresens, collision contre un mur après évitement des véhicules ; pas de blessés.
  • La cour retient une crise soudaine d'épilepsie focale ayant causé la perte de contrôle, relaxe toutes les charges et peines.
  • Les procureurs requéraient 15 mois avec sursis et interdiction de conduire, mais les preuves médicales ont prévalu.

La Cour des Corts a acquitté une femme de 45 ans poursuivie pour conduite imprudente après un accident survenu en 2022 sur la route d'Anyós, estimant qu'un épisode soudain d'épilepsie focale est vraisemblablement à l'origine de sa conduite en sens inverse. • • • • L'incident de juin 2022 a vu la conductrice entrer dans un rond-point à contresens, parcourir plusieurs mètres dans la mauvaise direction et heurter un mur après que d'autres véhicules ont swervé pour éviter la collision. Les procureurs ont souligné le danger grave pour les autres usagers de la route, bien qu'aucune blessure n'ait été enregistrée. • • • • Diagnostiquée épileptique focale depuis l'âge de 25 ans et suivie médicalement depuis longtemps, la femme a témoigné ne se souvenir de rien de l'événement et l'a attribué à une crise soudaine de déconnexion. Son équipe juridique a argué que l'accélération brutale du véhicule, l'entrée en sens inverse et la perte de contrôle indiquaient une crise épileptique, sans autre explication rationnelle. • • • • Les procureurs andorrans ont rejeté cette version, estimant que les manœuvres montraient une cohérence incompatible avec un état d'inconscience. Ils ont requis 15 mois de prison avec sursis, une interdiction de conduire de deux ans et une amende de 1 500 €, invoquant une imprudence délibérée. • • • • Après examen des preuves médicales et des témoignages au procès, la cour a jugé jeudi que la responsabilité pénale ne pouvait être établie hors de tout doute raisonnable. Elle a retenu l'argument de la défense d'un événement médical involontaire, a prononcé la relaxe de toutes les charges, n'a imposé aucune peine et a ordonné à l'État de prendre en charge les frais de justice.

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