La Cour suprême confirme les peines de 6 ans pour le viol de La Seu d'Urgell
La Cour suprême a rejeté les recours de deux hommes condamnés pour le viol d'une femme lors d'une soirée le 10 avril 2022, estimant qu'ils ont profité d'elle.
Points cles
- La Cour suprême a confirmé les peines de six ans de prison pour deux hommes condamnés pour viol d'une femme le 10 avril 2022 à La Seu d'Urgell.
- La cour a jugé que les prévenus ont profité de l'état semi-inconscient de la victime après consommation d'alcool et de cocaïne, excluant le consentement.
- Preuves : vêtements tachés de sang avec ADN de la victime et tentative de destruction d'éléments par les accusés.
- Circonstances atténuantes écartées ; interdiction de contact ou approche à 100 m et 25 000 € de dommages moraux.
La Cour suprême a confirmé les peines de six ans de prison prononcées contre deux hommes condamnés pour le viol d'une jeune femme à La Seu d'Urgell en avril 2022. La cour a rejeté les recours des prévenus après que la Haute Cour de Catalogne les avait déjà écartés.
Selon l'arrêt, l'agression s'est produite lors d'une soirée le 10 avril 2022 dans une résidence privée. Les juges ont estimé que les deux hommes ont profité de l'état semi-inconscient de la victime après qu'elle eut consommé de l'alcool et de la cocaïne, ce qui a gravement altéré sa capacité de résistance et provoqué des pertes de conscience.
La cour a conclu qu'il existait des preuves suffisantes de la culpabilité des prévenus et de l'absence de consentement de la victime. La femme a pris conscience de l'attaque lorsque d'autres personnes présentes à la résidence lui ont dit qu'elle avait du sang sur sa robe ; elle a envoyé des messages vocaux à des amis et s'est rendue à l'hôpital, qui a alerté la police.
Les juges ont également relevé que les accusés ont tenté de détruire des preuves à l'arrivée des agents, ayant été vus transportant un sac-poubelle contenant des vêtements tachés de sang dans lesquels l'ADN de la victime a été identifié par la suite. La Cour suprême a écarté les circonstances atténuantes invoquées par les prévenus et confirmé les mesures leur interdisant tout contact ou approche à moins de 100 mètres de la victime. Ils ont également été condamnés à verser 25 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral.
Sources originales
Cet article a ete agrege a partir des sources catalanes suivantes :