La CTU confirme l'amende de 50 000 € contre le youtubeur Enrique Moris pour enclosure illégale de terrasse
La Commission technique d'urbanisme d'Andorre rejette le recours contre la sanction pour dépassement de la surface constructible sur une terrasse d'appartement à Escaldes-Engordany.
Points cles
- Amende de 50 000 € confirmée pour enclosure de terrasse de 200 m², violation de l'article 158 LGOTU.
- La structure dépasse la surface constructible autorisée malgré son caractère démontable.
- Moris ordonné de démolir et restaurer le bien à ses frais.
- Enquête distincte sur Retsinnal Group de Moris pour pratiques trompeuses en Espagne.
La Commission technique d'urbanisme (CTU) a confirmé une amende de 50 000 € à l'encontre de l'expert financier autoproclamé et youtubeur Enrique Moris pour une infraction en matière d'urbanisme à Escaldes-Engordany.
Le conseil communal de la paroisse avait infligé la sanction en novembre dernier, après qu'Enrique Moris avait partagé une vidéo sur les réseaux sociaux il y a moins d'un an, détaillant comment il avait enclosed sa terrasse de 200 m² dans un appartement de la tour Zenit à Clot d'Emprivat. La CTU a rejeté le recours de Moris, estimant que l'enclosure constitue une infraction grave au titre de l'article 158 de la loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme (LGOTU). Les autorités estiment que la structure de type pergola dépasse la surface constructible maximale autorisée par la licence du bien, même si elle est démontable et non fixée au sol.
L'amende s'inscrit dans la fourchette prévue par la LGOTU, de 5 001 à 50 000 € pour ce type d'infraction. Moris dispose d'un mois pour payer ; à défaut, la paroisse pourra recourir à des mesures d'exécution forcée comme la saisie. La procédure administrative est épuisée, rendant la sanction définitive.
Le conseil a également ordonné à Moris de démonter l'enclosure et de restaurer le bien à son état initial autorisé par la licence, aux frais du propriétaire. L'exécution de cette mesure pourrait s'avérer difficile : les techniciens auraient besoin d'une autorisation judiciaire pour accéder à l'appartement en cas de refus de Moris.
Moris a saisi la Batllia pour une suspension préventive de la sanction en attendant un examen judiciaire. Il soutient que la structure ne modifie pas le volume du bâtiment et ne justifie donc pas la sanction.
L'affaire survient dans le cadre d'une enquête distincte sur Retsinnal Group SLU, la société andorrane fondée par Moris, que l'organisation de consommateurs espagnole OCU a signalée mi-décembre au ministère des Droits sociaux, de la Consommation et de l'Agenda 2030 pour des pratiques prétendument trompeuses.
Sources originales
Cet article a ete agrege a partir des sources catalanes suivantes :