Dirigeant andorran de la sécurité condamné à 4,5 ans de prison pour fraude de 3 M€ sur l’aide basque

Le tribunal provincial de Bilbao a condamné le directeur et actionnaire minoritaire du principal groupe de sécurité privée d’Andorre à quatre ans et six mois de prison pour détournement de fonds, ainsi qu’à une amende d’environ 8 000 €. La condamnation porte sur des faits datant d’il y a plus de 15 ans, sans lien avec son rôle actuel dans l’entreprise andorrane.

L’affaire concerne DYA Bizkaia, une association basque d’assistance routière dont le président du tribunal et son associé catalan – résident en Andorre – ont détourné près de 3 millions d’euros via un réseau de sociétés. Les fonds ont été transférés par de multiples virements bancaires vers des entités comme Emergencias Plus et Ambulàncies Barcelona, où les deux hommes étaient administrateurs. L’ancien président de DYA a en outre écopé d’une peine supplémentaire d’un an pour fraude comptable.

Le tribunal a qualifié ces actes de détournement aggravé en raison du montant dépassant 250 000 €, les décrivant comme un « schéma prédateur » bien au-delà d’une gestion légitime. Les hommes contrôlaient l’expansion de DYA Bizkaia à Barcelone et disposaient d’un pouvoir total sur Emergencias Plus, ce qui leur a permis de siphonner des fonds vers des sociétés hors de portée de l’association.

Les juges ont prononcé des peines au bas de l’échelle prévue par le code pénal espagnol, en tenant compte du temps écoulé depuis les infractions du début des années 2000. Le parquet, DYA Bizkaia et les liquidateurs d’Emergencias Plus réclamaient des peines plus lourdes pour abus de confiance, estimant les dommages jusqu’à 5 millions d’euros, mais le tribunal a opté pour le détournement après une analyse détaillée de 30 pages.

Les deux hommes doivent indemniser conjointement DYA Bizkaia à hauteur de 2,9 millions d’euros, le résident andorran étant tenu pour 2,24 millions d’euros. Ils sont inéligibles aux droits civiques passifs pendant leur peine, mais sans interdiction professionnelle supplémentaire comme le demandaient les parties civiles.

La décision, que la défense a tenté de faire annuler en arguant de l’absence d’infraction, peut faire l’objet d’un appel devant le Tribunal supérieur de justice du Pays basque.

Le dirigeant andorran, fort d’un passé dans les services d’ambulance, avait autrefois dirigé une coentreprise avec des entrepreneurs locaux qui avait remporté l’avant-dernier appel d’offres andorran pour le transport sanitaire, mais s’était retiré avant de commencer en raison d’erreurs de calcul. Le contrat est allé au dauphin, qui l’a conservé après une nouvelle procédure.