Andorran handicapé dénonce le fisc pour blocage de compte bancaire en pleine vulnérabilité
Un résident de grade 2 handicapé, percevant moins du salaire minimum, a vu son revenu mensuel de 1 080 € gelé par les autorités fiscales, provoquant une détresse pour ses dépenses alimentaires.
Points cles
- Compte bancaire gelé la semaine dernière malgré un revenu de 1 080 € inférieur au salaire minimum et un handicap de grade 2.
- Découverte du gel à un distributeur après 10 jours d'isolement sur conseil médical, appel urgent pour les besoins essentiels.
- Saisie similaire de 3 656 € par la SAIG le mois précédent ; les tribunaux ont statué en sa faveur.
- Gel levé après plainte ; les autorités préconisent des paiements échelonnés pour des dettes liées à des véhicules anciens.
Un résident de Sant Julià de Lòria, reconnu en handicap de grade 2 et souffrant d'un trouble psychique diagnostiqué, a dénoncé le Département des impôts pour avoir gelé son compte bancaire la semaine dernière, malgré sa situation de vulnérabilité et son revenu mensuel de 1 080 €, inférieur au salaire minimum national.
L'homme a découvert le blocage en tentant de retirer de l'argent à un distributeur automatique le jour même où il quittait son domicile pour la première fois depuis 10 jours, sur conseil médical. Sans liquidités, il a ressenti une détresse immédiate pour couvrir ses dépenses alimentaires de base. Dans une demande formelle adressée au Gouvernement ce jour-là, il a qualifié la situation d'urgente et exigé la levée immédiate du gel, affirmant avoir besoin d'accéder à ses fonds pour les besoins essentiels.
Cet incident fait suite à un épisode similaire un mois plus tôt, lorsque la Caisse de sécurité sociale (SAIG) avait saisi par erreur 3 656 € sur son compte pour des dettes liées à son entreprise échouée. Les décisions judiciaires lui ont donné raison dans cette affaire, et des rapports médicaux confirment son incapacité, mais il dénonce une « persécution administrative » et un « mauvais traitement institutionnel » persistants.
Les agents fiscaux ont levé le gel récent quelques heures après sa plainte. Ils lui ont toutefois conseillé d'organiser des paiements échelonnés pour des dettes anciennes liées à des vignettes d'immatriculation de moto et de remorque saisies, désormais détenues par la SAIG. L'homme note que ces véhicules ne peuvent être vendus ni radiés, en raison de la fermeture de son entreprise pour motifs de santé.
Incapable de se rendre dans les bureaux publics comme le Gouvernement, la CASS ou la Batllia en raison de restrictions médicales, il a nommé un représentant légal. « Ils ignorent ma situation et le fait que je gagne moins que le salaire minimum », a-t-il déclaré. « Cela fait des années que je me bats pour des droits de base, et à chaque progrès, le système me remet des années en arrière. »
Sources originales
Cet article a ete agrege a partir des sources catalanes suivantes :