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Un homme interdit d'accès à son appartement après changement de serrure malgré une décision de commissaire de justice, réclame 17 000 € de pertes

L'ex-compagne affirme que la décision du commissaire de justice lui accorde des droits de résidence et liste 17 000 € de biens perdus, accusant police et commissaires de justice d'avoir mal géré l'affaire comme civile malgré l'ordre judiciaire.

Synthese a partir de :
Bon Dia

Points cles

  • Décision de commissaire de justice accordant reportedly des droits de résidence à l'homme s'il paie le loyer ; il est rentré et a trouvé la serrure changée.
  • La police a vérifié la présence de deux locataires sous un 'contrat de location illégal' et n'a pas remplacé la serrure.
  • Il liste argent, bijoux, électroménager et électronique manquants, estimant les pertes à environ 17 000 €.
  • Il affirme que les autorités traitent l'affaire comme civile, a déposé des suites et envisage une plainte pénale.

Après des plaintes antérieures l'accusant d'appropriation de biens d'un appartement saisi qu'elle aurait tenté de vendre, de menaces et harcèlement envers un policier, et une affaire pénale concernant l'usage d'une remorque saisie, une femme décrite dans les rapports comme une « saig » fait face à une nouvelle plainte. Sa fille et les locataires de l'appartement disputé sont également impliqués.

Le plaignant, son ancien compagnon, affirme qu'en rentrant de vacances, il a essayé d'entrer dans l'appartement qu'il et la femme avaient donné à leur fille et où il dit résider légalement. Il indique qu'une décision de commissaire de justice lui permet d'y vivre à condition de payer le loyer, mais il a trouvé la serrure changée et n'a pas pu entrer.

Il a alerté la police, qui n'a pu que constater la présence de deux locataires vivant là sous ce qu'ils ont qualifié de « contrat de location illégal », et donc il n'a pas pu faire remplacer la serrure pour retrouver l'accès. L'ancien compagnon ajoute qu'un de ces locataires pourrait être sans statut de résidence légal.

Cherchant des précisions, il s'est rendu au poste de police central mais affirme que les agents lui ont dit ne rien pouvoir faire et l'ont orienté vers le bureau du commissaire de justice. Il accuse désormais à la fois la police et le bureau du commissaire de justice de traiter comme une affaire civile ce qu'il considère comme un dossier pénal, malgré l'ordre judiciaire existant lui accordant des droits de résidence dans l'appartement. N'ayant pas pu entrer dans le bien, il dit avoir été contraint de vivre à l'étranger.

Il envisage désormais de déposer plainte pénale. Par ailleurs, dix jours après le dépôt du rapport initial, il a soumis une plainte complémentaire car il n'a pas pu récupérer tous ses biens personnels de l'appartement. Il liste de l'argent liquide, des bijoux et une montre, une machine à laver, un sèche-linge, deux lits, un micro-ondes, une télévision, des vêtements personnels et une PlayStation. Il estime la perte totale à environ 17 000 €.

L'ancien compagnon dit être alarmé par la situation et s'interroge sur le fait que des locataires d'appartements puissent désormais changer les serrures et empêcher les occupants légitimes d'accéder à leur domicile, avertissant que le pays pourrait glisser vers un système d'occupation illégale.

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Sources originales

Cet article a ete agrege a partir des sources catalanes suivantes :