L'Institut andorran des femmes dénonce les témoignages répétés des victimes de violences sexuelles
Les victimes sont encore contraintes de revivre leur traumatisme plusieurs fois lors des procès malgré les protocoles protecteurs et des affaires récentes acceptant une seule déclaration comme preuve.
Points cles
- Les victimes ont témoigné jusqu'à 3 fois dans certains cas, causant épuisement et abandons.
- Trois victimes récentes ont été dispensées de témoignage oral grâce à l'acceptation de déclarations antérieures.
- La loi 1/2015 et les protocoles du Code violet permettent la « preuve préconstituée » pour protéger les victimes.
- L'institut exige un témoignage unique comme norme, et non comme exception.
L'Institut andorran des femmes a critiqué des affaires en cours où les victimes de violences sexuelles doivent témoigner plusieurs fois au cours des procédures judiciaires, malgré des protocoles conçus pour éviter une telle re-traumatisation.
Dans trois procès récents pour violences sexuelles au Tribunal de Corts, les victimes ont été dispensées de témoignage oral. Le tribunal a en revanche accepté leurs déclarations de la phase d'enquête comme preuves valables, leur évitant l'épreuve de relater les faits des années plus tard devant les juges. Cette approche fait partie de protocoles évolués visant à protéger les personnes affectées.
Judith Pallarés, présidente de l'Institut andorran des femmes, a déclaré à Diari d'Andorra que les victimes ne devraient jamais avoir à témoigner plus d'une fois. Elle a souligné que la re-victimisation survient chaque fois que les femmes sont forcées de répéter leur récit, qu'il s'agisse ou non de procès à huis clos pour protéger leur intimité. « Le coût émotionnel se produit à chaque fois qu'une victime doit reconstituer les faits devant un nouvel opérateur judiciaire », a-t-elle dit.
L'institut met en garde que certaines femmes doivent encore témoigner jusqu'à trois fois au fil de longues procédures pénales, entraînant un épuisement psychologique et, dans certains cas, les décourageant de poursuivre. « Beaucoup veulent tourner la page et ne pas revivre constamment la situation traumatique », a ajouté Pallarés.
Ces affaires récentes montrent la capacité du système à utiliser les déclarations de la phase d'enquête comme « preuve préconstituée » dotée d'une pleine validité au procès. Ce mécanisme est inscrit dans la loi 1/2015 sur l'éradication des violences de genre et domestiques, qui a renforcé les protections des victimes et introduit des adaptations procédurales. La loi soutient également les protocoles du Code violet pour une détection et une intervention coordonnées par les ressources sociales et institutionnelles.
Pour l'institut, le défi réside désormais non pas dans le cadre légal mais dans son application cohérente et généralisée. Pallarés a insisté sur le fait que témoigner une seule fois devrait devenir la norme, et non l'exception, pour que les procédures judiciaires n'infligent pas de souffrance secondaire.
Sources originales
Cet article a ete agrege a partir des sources catalanes suivantes :