Testament hospitalier andorran validé après longue dispute successorale

Quand le dernier membre direct d'une famille andorrane est décédé à la mi-juin 2020, plus qu'une vie et un modeste patrimoine étaient en jeu : une longue dispute sur la succession a commencé, qui s'est transformée en litige prolongé.

Le testament contesté a été signé à 23 h dans une chambre d'hôpital alors que le testateur était admis en unité de soins palliatifs et recevait de fortes doses de morphine. Le document a été formalisé quinze jours seulement avant le décès du testateur.

Une femme issue de la branche exclue de la famille a soutenu que, à ce moment-là, son parent manquait de la capacité de prendre une telle décision et que certaines exigences formelles n'avaient pas été respectées — par exemple, les initiales sur chaque page du testament et l'impartialité des témoins. Sa plainte visait la personne désignée comme héritière, le notaire et deux témoins présents.

Elle a aussi critiqué la rapidité avec laquelle l'affaire a été close, affirmant que des preuves clés n'avaient jamais été recherchées : une analyse graphologique de la signature, des témoignages du personnel médical, et une enquête plus large sur les circonstances de rédaction du testament. Elle estimait qu'il y avait suffisamment d'indices pour remettre en cause la validité d'un document qui modifiait la ligne de succession attendue.

La Batllia et le Tribunal de Corts ont rejeté ces allégations. Les tribunaux ont constaté que le testament avait été dûment signé, que le testateur conservait la capacité nécessaire, et que les personnes impliquées avaient agi légalement. L'affaire a été classée, et cette décision est devenue définitive au début de septembre 2025.

La dernière tentative de la requérante pour rouvrir le dossier a abouti devant le Tribunal Constitutionnel. La cour a refusé d'admettre le pourvoi pour absence manifeste de contenu constitutionnel, soulignant que son rôle n'est pas de réexaminer les questions factuelles ou de se substituer à une troisième instance, mais de protéger les droits fondamentaux.

Avec cette décision, le litige judiciaire est clos. Le testament signé une nuit à l'hôpital a tranché sur la répartition du patrimoine et, selon les parties, a irrémédiablement divisé ce qui restait de la famille.