Tribunal d’Andorre rejette la demande d’une conductrice après collision avec un bornage antiterroriste

La demande d’une conductrice contre la commune d’Escaldes-Engordany pour des dommages à son véhicule après une collision avec un bornage antiterroriste a été rejetée par le Tribunal supérieur d’Andorre.

L’incident s’est produit sur le Carrer Ciutat de Sabadell à Escaldes-Engordany, où la roue avant droite de la voiture de la femme a heurté un bornage. Elle réclamait 5 735 € pour les réparations, plus les intérêts légaux à compter de la date de l’accident et les frais pour son avocat, son procureur et tout expert. Ce bornage faisait partie des mesures de sécurité le long de l’Avinguda Carlemany pour prévenir les actes terroristes commis avec un véhicule.

Dans sa première version, la conductrice décrivait le bornage comme non signalé ; elle est ensuite revenue dessus en affirmant qu’il était signalé mais de manière insuffisante. La commune a répliqué vigoureusement, l’accusant de mauvaise foi pour avoir déformé les déclarations de témoins. Elle a soutenu que les preuves montraient que la conductrice était sortie de sa trajectoire – volontairement ou par négligence – sur une route droite et plate à visibilité dégagée, heurtant un bornage clairement marqué en dehors de la voie réservée aux véhicules. Cette faute de la victime, selon la commune, non seulement l’exonérait de responsabilité mais rompait tout lien de causalité entre ses actes et les dommages.

Le tribunal a confirmé la décision du premier degré, estimant le bornage correctement installé, fonctionnel sans entraver la circulation et suffisamment signalé. La rue mesurait 3,60 mètres entre les trottoirs à cet endroit, laissant au moins 3,20 mètres pour les véhicules. Il a confirmé que la commune avait rempli ses obligations de signalisation et d’entretien, sans lui attribuer de faute dans l’accident.

Les juges ont rejeté l’appel et condamné la conductrice aux dépens, citant la témérité et la mauvaise foi manifeste de ses arguments, qui déformaient selon eux le jugement initial et les témoignages. L’objectif antiterroriste du bornage n’a pas été contesté.