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Tribunal d'Andorre rejette la demande d'accident du travail d'une enseignante pour long Covid

La Cour supérieure confirme le refus, faute de preuve de contamination à l'école, antécédents de santé mentale et retard dans le dépôt de la demande.

Synthese a partir de :
Altaveu

Points cles

  • Aucune preuve objective que le Covid a été contracté au travail ; la suspicion est insuffisante.
  • L'enseignante avait une dépression antérieure (2019) et un traitement pour TDAH depuis 2018.
  • Demande déposée plus de 20 mois après le début du congé maladie en septembre 2020.
  • Le statut essentiel des écoles pendant la pandémie ne classe pas automatiquement les infections comme professionnelles.

La Chambre administrative de la Cour supérieure d'Andorre a rejeté la demande d'une enseignante selon laquelle son infection au coronavirus de 2020, qui a entraîné un long Covid et un trouble dépressif, devait être classée comme accident du travail.

L'enseignante, qui travaillait dans une école désignée comme service essentiel pendant la pandémie, affirmait avoir contracté le virus sur son lieu de travail. Elle a pris un congé maladie à partir du 17 août 2021, prescrit par un psychiatre pour un trouble adaptatif mixte avec anxiété et humeur dépressive, lié à ses symptômes persistants de Covid. Elle est restée en congé jusqu'à sa reprise médicale le 22 octobre 2023, près de deux ans plus tard.

Le tribunal a rejeté l'appel, confirmant le refus initial du Batllia, pour trois raisons principales. Premièrement, aucune preuve objective ne démontre que l'infection a eu lieu au travail, malgré les interactions sociales de la profession qui augmentent le risque d'exposition au SARS-CoV-2. Les magistrats ont souligné que la simple suspicion ne satisfait pas l'exigence légale selon laquelle la maladie doit provenir exclusivement des fonctions professionnelles.

Deuxièmement, l'enseignante avait des antécédents de problèmes de santé mentale : une réaction d'adaptation dépressive prolongée du 3 avril au 3 mai 2019, et un traitement psychopharmacologique en cours pour TDAH depuis mai 2018, prescrit par le même psychiatre qui a ensuite délivré son arrêt pour Covid et servi de témoin expert.

Troisièmement, elle n'a pas demandé la reconnaissance d'accident du travail avant le 8 juin 2023 – plus de 20 mois après le début de son premier congé maladie le 29 septembre 2020 –, arguant qu'elle avait besoin de temps pour comprendre les effets du long Covid.

L'enseignante a mis en avant son obligation de travailler malgré les risques de contagion et noté que son école a ensuite fermé en raison d'une flambée de Covid, bien que cela soit après le début de son congé maladie. Son témoin expert a insisté sur le fait que le Covid persistant avait causé sa dépression, mais le tribunal a rejeté cela comme non prouvé.

L'arrêt souligne que le statut essentiel des écoles pendant la pandémie ne rend pas automatiquement les infections liées au travail sans preuve concrète.

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