Tribunal andorran rejette liaison hôtelière dans le cœur historique

Le Tribunal supérieur de justice a rejeté les recours contre l'annulation d'une ordonnance paroissiale de Canillo qui autorisait une mesure d'urbanisme exceptionnelle pour relier deux hôtels dans le cœur historique d'El Tarter.

Dans son arrêt du 3 février 2026, la chambre administrative de la cour a confirmé une décision du Tribunal de Batlles qui avait invalidé à la fois l'ordonnance paroissiale et l'approbation de la Commission technique d'urbanisme. Les recours émanaient du conseil paroissial de Canillo, du gouvernement andorran et des propriétaires. Le projet visait à relier en interne l'hôtel Cal Motxo et le Chalet Casalé par une connexion piétonne comprenant un escalier et une rampe en plusieurs segments pour combler leurs différences de niveau. Il prévoyait également l'extension d'un bâtiment, avec des finitions extérieures incluant des façades en pierre, une toiture végétalisée, des rampes en fer peintes en noir et des fenêtres en bois pour s'harmoniser avec l'environnement.

En janvier 2024, la paroisse de Canillo avait reçu la demande pour cette ordonnance de planification volumétrique. Les promoteurs affirmaient qu'elle améliorerait l'accessibilité – notamment pour les personnes à mobilité réduite –, renforcerait l'harmonie architecturale dans la zone protégée, faciliterait les opérations touristiques dans les bâtiments catalogués et minimiserait l'impact des travaux.

La cour a écarté ces arguments, estimant qu'il n'existait pas de preuves suffisantes d'un intérêt public général ou d'une utilité publique justifiant un écart par rapport au système standard de mitoyenneté continue dans les cœurs historiques. Les juges ont relevé que le mémoire des promoteurs ne mettait en avant que des améliorations privées dans les communications internes de l'hôtel, sans preuve d'avantages plus larges. Les gains en accessibilité étaient jugés exclusifs aux clients de l'hôtel, et non au public, sans amélioration des espaces communs ou des besoins collectifs.

L'arrêt a rejeté l'argument selon lequel le rôle stratégique du tourisme créerait automatiquement une utilité publique, considérant les avantages comme principalement privés et liés à la rentabilité économique. Il n'a pas non plus établi de lien entre la connexion et la préservation de la valeur patrimoniale des bâtiments, soulignant que leur statut catalogué impose un examen encore plus strict pour toute exception au regard des réglementations comme le POUP. Les autorités administratives doivent fournir une justification motivée, et non se reposer sur la seule discrétion.

La décision est définitive, exécutoire et n'impose aucun frais à aucune partie, clôturant le litige initié par un recours d'un tiers.