Tribunaux andorrans divisent sur les recours de conducteurs ivres pour reprise du permis au travail

Les tribunaux andorrans ont récemment statué sur trois demandes de conducteurs condamnés pour conduite en état d'ivresse visant à retrouver des privilèges de conduite pour raisons professionnelles, en rejetant deux et en en accordant un sous conditions strictes.

Dans le premier cas, un homme condamné en avril 2025 par ordonnance pénale pour conduite avec un taux d'alcoolémie de 1,52 g/l a écopé d'une suspension de permis de 12 mois et d'une amende, aggravée par des antécédents. Il a sollicité l'autorisation de conduire pendant ses heures de travail, invoquant le besoin de parcourir de longues distances pour visiter des clients internationaux, notamment en France, et affirmant que les transports publics étaient impraticables en raison des grèves fréquentes. Les magistrats ont rejeté le recours, notant que l'infraction avait eu lieu seulement 16 mois après une précédente condamnation pour conduite en état d'ivresse et moins d'un mois après la restitution de son permis. Ils ont souligné sa capacité à travailler sans conduire pendant les 15 mois de sa précédente suspension, ainsi que ses moyens financiers apparents, jetant le doute sur ses allégations de difficultés. Le tribunal a conclu que ces éléments empêchaient un avis positif sur sa conduite future.

Le deuxième cas concernait un homme devant conduire son véhicule quelques fois par semaine pour son travail dans une ferme d'élevage au Vall d'Aran en Espagne, où il transportait des animaux et pourrait devoir présenter son permis andorran aux autorités espagnoles. Bien que les interdictions de conduire andorranes ne s'appliquent qu'au Principat, les tribunaux ont jugé que les résidents titulaire d'un permis local doivent le restituer intégralement jusqu'à l'expiration de la peine. Sa défense a invoqué la Convention de Vienne sur la circulation routière, qui permet aux non-résidents de conserver leur permis en quittant le pays sanctionnant. Les magistrats ont toutefois écarté cet argument, la convention ne s'appliquant pas aux résidents andorrans, entraînant le rejet du recours.

Dans la troisième décision, la seule accordée, les tribunaux ont autorisé un homme à conduire uniquement pour le travail — en semaine de 8h à 19h30 — en raison de chantiers de travail inaccessibles par transports publics et du besoin de transporter des charges. Les autorités ont reconnu que l'infraction initiale présentait un risque abstrait mais noté qu'aucun dommage réel n'avait eu lieu, que l'homme avait accepté sa responsabilité, ne montrait ni addiction à l'alcool ni antécédents similaires, et que la sanction avait déjà été prononcée. L'autorisation s'accompagne d'avertissements : elle peut être révoquée pour toute rupture de confiance, et chaque jour autorisé compte pour une demi-journée de suspension.