Propriétaire d’Ordino critique le POUP pour pénaliser les petits parcellaires
Un propriétaire de petite parcelle à Ordino dénonce les charges injustes du nouveau plan d’urbanisme en zones vertes. APTA plaide pour une politique foncière nationale coordonnée, tandis que les communes défendent leur autonomie.
Points cles
- Josep Maria Riba critique le POUP d’Ordino pour restrictions sur parcelles < 2 500 m² en zones vertes.
- Faible nombre de recours dû aux coûts et incertitudes, menaçant emplois et investissements.
- APTA appelle à un organe supra-paroissial face aux réformes LGOTU.
- Communes rejettent la centralisation, défendant la compétence paroissiale en urbanisme.
Josep Maria Riba, résident d’Ordino, a critiqué le nouveau Pla d’Urbanisme (POUP) de la paroisse, arguant qu’il impose des charges disproportionnées aux propriétaires de petites et moyennes parcelles. Il reconnaît que la préservation des terrains est un objectif partagé, mais estime que le plan crée des inégalités en limitant les options d’aménagement sur certaines parcelles.
Riba souligne que les propriétaires de petites parcelles en zones vertes désignées, souvent de moins de 2 500 mètres carrés, font face à des restrictions qui empêchent la construction de maisons familiales sans conditions précaires ou accords avec les voisins. Il décrit cela comme une punition pour les propriétaires responsables qui ont préservé leurs terrains pendant des décennies, rejetant les récits les présentant comme des spéculateurs. Il met plutôt l’accent sur les droits acquis des plans antérieurs, les coûts substantiels d’infrastructures et la perte de viabilité des projets due aux changements de constructibilité, d’environnement ou de faisabilité globale.
Le faible nombre de recours ne reflète pas une acceptation, selon Riba, qui attribue le silence aux coûts juridiques, à l’incertitude prolongée et au manque d’information. Il met en garde contre un risque pour l’activité économique, l’emploi et les investissements à Ordino, les initiatives pouvant migrer vers des paroisses voisines aux restrictions moindres. Un développement durable, argue-t-il, exige une certitude juridique, des critères équitables et une confiance institutionnelle pour éviter les divisions.
Cette tension locale reflète des débats nationaux plus larges sur la politique foncière. L’Associació de Propietaris de Terres d’Andorra (APTA) appelle à une meilleure coordination dans le cadre des réformes du LGOTU et des révisions des POUP dans les paroisses. Les responsables Josep Duró et Jordi Cerqueda plaident pour un organe technique et politique supra-paroissial associant gouvernement et communes, afin de dégager une vision unifiée face à la croissance démographique, au logement, aux infrastructures, au tourisme et aux impacts économiques. Ils critiquent les « sept visions d’État différentes » issues des politiques paroissiales disparates, qui génèrent une insécurité juridique et poussent les propriétaires à vendre face à la hausse des investissements étrangers, notamment immobiliers.
L’APTA salue le rapport consensuel récent de la commission, mais demande des définitions plus claires pour l’organe proposé, incluant l’expertise sur l’environnement et le tourisme. Elle soutient un droit de préemption pour les services publics s’il est strictement réglementé avec des critères rigoureux et un contrôle, exprime des inquiétudes sur les « terrains urbanisables différenciés » risquant l’arbitraire, et s’oppose à la suppression des terrains urbains non consolidés. Cerqueda insiste sur l’équilibre constitutionnel entre les droits de propriété (article 27) et le logement (article 33), réclamant une indemnisation dépassant le financier pour les propriétaires affectés.
Les communes rejettent fermement la centralisation, considérant l’urbanisme comme une compétence paroissiale constitutionnelle et une « ligne rouge » dans les changements au LGOTU. Dans une déclaration commune, elles affirment leur volonté d’améliorer la coordination – citant des outils existants activés en 2001 et 2022 sur la base d’études de capacité de charge – mais insistent sur le fait que la proximité permet un aménagement rigoureux et adapté à la géographie, à la société et à l’économie de chaque paroisse. Elles réfutent les allégations d’insécurité, notant que les cadres actuels fournissent déjà des critères partagés.
La dirigeante d’Andorra Endavant, Carine Montaner, se range du côté des propriétaires, menaçant de quitter la commission d’étude du LGOTU si le rezonage à la baisse – de urbanisable à non urbanisable – n’est pas interdit, le considérant comme une ligne rouge. Demòcrates et Partit Socialdemòcrata soutiennent des outils supra-paroissiaux pour le logement, la mobilité et les ressources sans éroder les pouvoirs paroissiaux. Rosa Gili, d’Escaldes-Engordany, défend les communes comme des « institutions de terrain », appelant à un débat national sur la croissance face à la hausse de la population de 70 000-75 000 à près de 90 000 habitants.
L’assemblée annuelle de l’APTA ce jeudi prévoit une passation de leadership – Duró quittant ses fonctions après 10 ans, Cerqueda prenant la relève – avec une partie publique sur ces questions.
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