L'OEPM espagnol annule la marque 'Programa de ayuda al triaje' du service de santé andorran SAAS

L'Office espagnol des brevets et des marques (OEPM) a déclaré invalide la marque SAAS « Programa de ayuda al triaje » (M2587884) pour absence de preuve d'utilisation effective, marquant un nouveau revers pour le service public de santé andorran dans son litige en cours avec l'ancien chef des urgences, le Dr Josep Gómez Jiménez.

La décision de l'OEPM fait droit à une demande déposée par Esbarzer SL, liée à Gómez Jiménez, contre cette marque enregistrée en 2004 pour un logiciel associé au Modèle andorran de tri. L'office a rejeté les arguments de la SAAS selon lesquels les conflits juridiques avec Gómez et ses sociétés affiliées justifiaient la non-utilisation, estimant que de tels litiges n'excusent pas l'abandon de la marque. Il a également relevé que le logiciel était couramment désigné sous le nom de « web_e-PAT » et non sous la forme exacte « Programa de ayuda al triaje » enregistrée, sans preuve d'utilisation dans ce format précis.

Cette décision fait suite à une annulation confirmée plus tôt cette année par la Cour de justice de l'UE d'une marque européenne connexe, « Sistema Estructurado de Triaje », dans le même conflit. Des sources proches de l'équipe juridique de Gómez Jiménez ont qualifié la résolution de l'OEPM de validation de ses revendications sur les droits de dénomination du système de tri, deux agences spécialisées — l'OEPM et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle — ayant désormais statué contre les intérêts de la SAAS.

La SAAS dispose d'un mois pour faire appel de la décision de l'OEPM. Les autorités n'ont pas commenté davantage les prochaines étapes dans le litige plus large.