Tribunal supérieur d’Andorre confirme la nullité urbanistique de la Casa Xirro à Engolasters

La Chambre administrative du Tribunal supérieur de justice d’Andorre a confirmé la nullité de la classification urbanistique des terrains de la Casa Xirro à Engolasters, statuant à nouveau que la parcelle UA-SUC-39 — également connue sous le nom de Terres del Solà de l’Estany — ne remplit pas les conditions pour être qualifiée de sol urbain consolidé.

Cette nouvelle décision respecte un récent arrêt de la Cour constitutionnelle, qui a partiellement accueilli un recours des propriétaires sans se prononcer sur le fond du litige. Elle a en revanche exigé du Tribunal supérieur qu’il renforce le raisonnement juridique sur un point de sa décision antérieure. Après avoir développé cet argumentaire, le tribunal a pleinement réaffirmé sa position initiale, estimant que la désignation de ces terrains comme sol urbain consolidé viole la loi générale sur l’aménagement du territoire et l’urbanisme. La résolution souligne que la parcelle ne répond pas aux exigences légales pour ce statut.

Le litige remonte à 2022, lorsque le conseil communal des Escaldes a déclaré contraires à l’intérêt public certains actes administratifs relatifs au site de la Casa Xirro. Ces actes remontaient à plusieurs décennies, antérieurs à la fois à la loi sur les sols et aux plans d’urbanisme locaux. Bien que les premières autorisations d’urbanisation du terrain datent d’avant ces cadres, le site n’a jamais été aménagé comme requis.

En conséquence, les tribunaux ont maintenu la nullité partielle du décret d’approbation du Plan d’urbanisme communal (POUP) de 2007 et de sa révision de 2018, mais uniquement en ce qui concerne la désignation urbanistique de cette parcelle.

Le conseil communal des Escaldes a accueilli favorablement cette issue dans un communiqué, notant qu’elle renforce la sécurité juridique et valide la position constante de l’autorité sur l’application des règles d’urbanisme en vigueur tout au long de la procédure.