Le conseil de La Massana approuve la réforme des retraites du personnel à cotisations égales

Le conseil communal de La Massana a unaniment approuvé un plan de retraite mis à jour pour son personnel, assortissant les cotisations des employés jusqu’à 4 % de leur salaire afin de promouvoir une participation égale et de se conformer aux lois sur les marchés publics.

Les agents du secteur public ayant passé leur période probatoire peuvent désormais choisir d’allouer 1 %, 2 %, 3 % ou 4 % de leur salaire à des comptes individualisés, le conseil communal versant un montant identique. Cela pourrait doubler les cotisations à 8 % dans le cas maximal. Auparavant, la commune versait 4,5 % dans un fonds collectif tandis que le personnel contribuait à 1 % pour les cotisations CASS. Le nouveau système sépare les avantages retraite des compléments CASS, répartissant ce 1 % équitablement entre employés et conseil communal.

Le sous-consul Roger Fité a présenté les changements lors de la session de lundi, soulignant l’adaptation au cadre de la loi sur les contrats publics, similaire aux modèles utilisés par le Gouvernement et d’autres administrations. Il a insisté sur la « parité des cotisations » et la possibilité pour chaque agent d’adapter le plan à ses besoins. Les augmentations des niveaux de cotisation sont limitées à une fois par an pour les prévisions budgétaires, tandis que les réductions peuvent intervenir à tout moment.

La consule Eva Sansa a confirmé que le fonds reste entièrement accessible. Les coûts antérieurs dépassaient 100 000 € par an pour la part de 4,5 % de la commune ; les dépenses futures dépendront des choix individuels, le personnel devant confirmer ses sélections via un appel d’offres à venir.

La réforme répond aux irrégularités signalées par des rapports de l’Office des audits et une enquête judiciaire toujours en cours au tribunal de la Batllia contre l’ancien comptable de longue date de la commune, actuellement en congé volontaire. Elle fait suite aux appels du conseiller de l’opposition Guillem Forné en faveur de garde-fous urgents.

Fité a précisé que le plan ne s’applique qu’aux agents post-probation et limite les ajustements annuels pour des raisons de planification budgétaire. Sansa a par ailleurs exprimé l’espoir d’une loi proposée pour formaliser les réunions régulières des consuls, en attendant un débat parlementaire en septembre, tout en regrettant les tensions entre le Gouvernement et la commune des Escaldes sur les contrats de location. Elle a appelé à une collaboration entre communes sur les questions de logement, au-delà des clivages politiques.