Tribunal supérieur d’Andorre confirme refus d’Ordino sur permis d’Ansalonga

Le Tribunal supérieur de justice d’Andorre a confirmé le refus du conseil paroissial d’Ordino concernant les permis de construire et d’urbanisation pour un terrain à Ansalonga, estimant que des travaux d’urbanisation préalables étaient nécessaires avant tout début de construction.

La chambre administrative a validé la décision du conseil après qu’un promoteur a déposé une demande en octobre 2024, pendant la suspension temporaire des licences à Ordino – instaurée en mai 2023 en parallèle de la révision de son plan d’urbanisme général (POUP). Ces moratoires, autorisés par la réglementation andorrane en matière d’urbanisme, protègent contre l’octroi de nouveaux droits à construire susceptibles de compromettre les mises à jour des plans. Plusieurs paroisses ont adopté des mesures similaires.

Le promoteur affirmait que ce terrain en pente herbeuse, situé à proximité de la route CG-3, relevait du statut de terrain urbain consolidé, exempté d’interdiction par l’article 90.2 de la Loi sur le sol (LGOTU). Cette exemption concerne les sites disposant d’un accès routier, d’un approvisionnement en eau, d’une gestion ou d’un traitement des eaux usées, et d’électricité. L’entreprise soutenait que son projet – limité à un élargissement de la CG-3 et à un trottoir le long du terrain – n’introduisait pas de nouveaux services urbains.

Le tribunal a rejeté cet argument, insistant sur le fait que la loi doit s’interpréter en lien avec l’ensemble des règles d’urbanisme. Les services doivent non seulement jouxter le terrain, mais aussi permettre une construction immédiate sans urbanisation supplémentaire. La demande simultanée de licences d’urbanisation et de construire montrait que le terrain n’avait pas le statut de « solar », selon l’arrêt. Le rapport technique du promoteur admettait lui-même que des travaux supplémentaires étaient nécessaires pour rendre constructible cette zone non équipée, coincée entre la route et la forêt. La jurisprudence interdit de considérer de tels sites comme des parcelles partielles, ont ajouté les juges.

Le refus d’Ordino a reçu un appui successif de la Commission technique d’urbanisme (CTU) et de la Batllia. Le Tribunal supérieur a rejeté l’appel intégral du promoteur, confirmant la décision de la paroisse pour préserver l’intégrité de l’urbanisme.