Andorre approuve des réformes du registre des fondations pour plus de transparence et contre le blanchiment

Le Conseil des ministres andorran a approuvé mercredi des mises à jour des règlements du Registre des fondations et de la Protectrice, visant à accroître la transparence, le contrôle et l’efficacité tout en luttant contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

La ministre de la Justice et de l’Intérieur, Ester Molné, a proposé ces changements, qui obligent les fondations à enregistrer les détails de leurs bénéficiaires effectifs ultimes. Cette mesure fournira des données plus complètes et actualisées sur ces entités et renforcera les dispositifs préventifs contre les activités financières illicites.

Les fondations devront également fournir une adresse e-mail officielle pour améliorer la communication avec le registre et faciliter l’administration.

Des actes notariés seront désormais requis pour la nomination des protecteurs et leur acceptation de la fonction. Les rapports de la protectrice devront porter les signatures du président et du secrétaire de l’organe collégial.

Le responsable du registre voit ses pouvoirs de surveillance élargis pour suivre les fondations sur l’ensemble de leur cycle de vie juridique.

Les délais procéduraux s’alignent désormais sur ceux des autres registres nationaux, et les fondations disposent de délais plus courts pour soumettre leurs documents afin de maintenir des registres à jour et renforcer la sécurité juridique.

Le registre pourra vérifier de manière autonome les bénéficiaires effectifs ultimes des fondations qui en avaient déjà fourni les détails.

Ces réformes modernisent le fonctionnement des fondations pour répondre aux exigences actuelles, les nouvelles règles devant entrer en vigueur prochainement.