L'AREB examine la légalité de la publication des documents financiers de la BPA

L'Agence d'État pour la résolution des entités bancaires d'Andorre (AREB) examine la base légale d'une demande parlementaire visant les bilans et comptes de résultat de Banca Privada d'Andorra (BPA) de 2014 à 2025.

Cet examen fait suite à un recours en protection déposé le 27 août par le conseiller social-démocrate Pere Baró auprès du Syndic général Carles Ensenyat. Il intervient après le refus du ministère des Finances de communiquer ces documents, détenus par l'AREB indépendante et non par le pouvoir exécutif.

Le porte-parole du gouvernement, Guillem Casal, a confirmé l'analyse juridique en cours de l'agence lors d'un point de presse mercredi. Il a précisé que le gouvernement avait agi uniquement comme intermédiaire, en transmettant la demande à l'AREB, qui n'a pas d'accès direct aux documents.

Casal a souligné le statut de l'AREB comme « organisme indépendant doté d'une autonomie » qui doit évaluer la demande en vertu de la législation applicable et des règlements du Conseil général. Il s'est engagé à transmettre la position de l'agence au parlement « aussi rapidement que possible », réfutant toute intention de retarder la procédure.

Ce processus rappelle des cas antérieurs où des demandes similaires ont été transmises par le gouvernement à des agences spécialisées, a ajouté Casal. Selon les règles parlementaires, des conseillers comme Baró peuvent invoquer la protection du syndic s'ils estiment qu'une information leur est indûment refusée.