Andorre vise 2 777 sociétés inactives pour dissolution administrative

Le gouvernement andorran a engagé une procédure de dissolution administrative contre 2 777 sociétés commerciales jugées inactives, dans le but de mettre à jour le Registre des sociétés et de renforcer la transparence du secteur des affaires.

Cette mesure fait suite à la loi 17/2026, adoptée le 14 juillet et impulsée par le ministère de l’Économie dirigé par Conxita Marsol. Elle vise les entités qui, pendant au moins deux exercices fiscaux consécutifs, n’ont pas déposé leurs comptes annuels, soumis les déclarations fiscales requises ou déclaré les bénéficiaires effectifs. Après l’entrée en vigueur de la loi, les sociétés en infraction disposaient d’un mois pour régulariser leur situation. Ce délai de grâce écoulé, le Département des registres juridiques et économiques a identifié ces 2 777 cas sur la base de preuves constantes de non-conformité.

La liste des sociétés concernées paraît dans le Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre (BOPA) de mercredi. À compter du lendemain de la publication, les administrateurs disposent de 10 jours ouvrables pour formuler des oppositions, fournir des documents ou présenter des justifications. La procédure vise à distinguer les sociétés réellement actives de celles qui ont de facto cessé leur activité sans respecter leurs obligations légales.

À moins de prouver l’inverse, la dissolution sera prononcée sans liquidation. Les administrateurs tenus responsables des manquements s’exposeront à une interdiction d’exercer des fonctions administratives ou de direction dans toute société commerciale immatriculée en Andorre pendant un an. La procédure respecte pleinement le droit de défense, permettant aux intéressés de prouver leur absence de responsabilité.

Le Registre des sociétés recense actuellement 18 415 entités. Les autorités présentent cette initiative comme un alignement du registre sur les normes internationales en matière de transparence et de bonne gouvernance, tout en améliorant la qualité des données économiques et commerciales. Aucune information n’a encore filtré sur les suites données aux oppositions.