Andorre vise 2 777 sociétés inactives pour dissolution administrative

Le gouvernement andorran a publié une liste de 2 777 sociétés commerciales menacées de dissolution administrative pour absence d’activité, comme détaillé dans le Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre (BOPA) d’aujourd’hui.

Ces entreprises n’ont pas respecté au moins deux obligations sur deux exercices fiscaux consécutifs, notamment le dépôt des comptes annuels, la soumission des déclarations fiscales requises ou l’identification des bénéficiaires effectifs. Après l’entrée en vigueur de la loi 17/2026 le 14 juillet sous l’égide du ministère de l’Économie, les sociétés en infraction disposaient d’un mois pour régulariser leur situation. Ce délai écoulé, le département des Registres juridiques et économiques a identifié ces cas sur la base d’indicateurs d’inactivité persistante.

Les administrateurs des sociétés concernées disposent désormais de 10 jours ouvrables, à compter de demain, pour formuler des oppositions et fournir des documents justificatifs afin de contester la procédure. Le gouvernement a souligné que cette démarche vise à distinguer les entreprises réellement actives de celles qui ont cessé toute activité sans remplir leurs obligations mercantiles.

En cas de confirmation d’inactivité, la dissolution interviendra sans liquidation. Les administrateurs responsables s’exposeront à une interdiction d’exercer des fonctions administratives ou de direction dans toute société commerciale immatriculée en Andorre pendant un an, sauf s’ils apportent la preuve d’une absence de responsabilité.

Le Registre des sociétés compte actuellement 18 415 entités. Les autorités ont présenté cette mesure comme une étape pour vérifier les entreprises actives, renforcer la transparence et se conformer aux normes internationales. Aucune opposition n’a été signalée à ce stade.