Le Comité des droits de l’homme de l’ONU exhorte Andorre à créer une institution des droits de l’homme et à avancer sur les droits à l’avortement

Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a exhorté Andorre à créer une institution nationale des droits de l’homme conforme aux Principes de Paris, à élaborer une stratégie anticorruption complète, à renforcer les protections contre la discrimination et les discours de haine, et à progresser sur les droits sexuels et reproductifs, en particulier l’interruption volontaire de grossesse.

Ces recommandations font partie des observations finales du comité, publiées cette semaine à la suite d’un dialogue à Genève les 2 et 3 mars 2026. Cet examen représentait l’évaluation initiale d’Andorre dans le cadre du suivi par les organes de traités de l’ONU du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), avec une délégation de 18 membres dirigée par l’ambassadeur Ferran Costa face à 18 experts indépendants.

Le comité a salué les avancées récentes, notamment les progrès législatifs en matière d’égalité et de non-discrimination, les programmes de participation citoyenne, les garanties pour les enfants et les adolescents, les politiques climatiques et de durabilité, ainsi que les efforts institutionnels contre les violences basées sur le genre. Il a également accueilli favorablement les ratifications par Andorre de traités clés, tels que la Convention relative aux droits des personnes handicapées et le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant les procédures de communications. Le renforcement du rôle du Médiateur citoyen dans la promotion et la protection des droits a été noté positivement, en lien avec l’accent mis par la délégation sur l’éducation inclusive, le soutien aux groupes vulnérables, les droits des personnes handicapées, l’aide aux réfugiés, les protections de l’enfance et l’égalité des genres.

Sur les droits reproductifs, le comité a écarté l’argument de Costa assimilant les interruptions de grossesse transfrontalières à d’autres actes médicaux à l’étranger. Il a souligné que les lois actuelles obligent les femmes à se rendre à l’étranger pour avorter, ce qui peut entraîner des pratiques dangereuses mettant en péril leur vie et leur santé. D’autres priorités incluent l’adaptation au climat, la réduction de la détention provisoire, la lutte contre la traite des êtres humains, l’achèvement des cadres sur l’asile et l’apatridie, ainsi que le renforcement de la participation publique à la gouvernance. Le comité a appelé à une promotion plus large du PIDCP et de ses protocoles facultatifs auprès des citoyens et des responsables.

Le gouvernement andorran considère ces observations comme une opportunité d’affiner les politiques publiques et de renforcer les protections des droits. Il prévoit une analyse transversale et une collaboration avec les institutions et la société civile pour mettre en œuvre et diffuser les obligations internationales.

Andorre devra informer le comité d’ici le 19 mars 2029 sur l’institution nationale des droits de l’homme, l’interruption volontaire de grossesse et la liberté d’expression. Le prochain cycle comprendra une liste de points à traiter en 2032 et un dialogue en 2034.