Andorre dévoile un projet de loi renforçant les droits des handicapés avec retraite anticipée et amendes

Le gouvernement andorran a dévoilé un projet de loi visant à renforcer les droits des personnes handicapées, avec des dispositions pour une retraite anticipée, des sanctions plus sévères contre les discriminations et un accès élargi à des services gratuits.

La ministre des Affaires sociales, Trini Marín, a présenté le projet jeudi après-midi, à la suite de consultations avec des associations de personnes handicapées, le Conseil national des personnes handicapées (Conadis) et un processus participatif organisé par Andorra Research and Innovation. Cette mesure passe d’un modèle d’assistance à un modèle centré sur les capacités et les droits dans l’éducation, l’emploi, la justice et la non-discrimination, a déclaré Marín.

Les personnes handicapées liées à un vieillissement prématuré pourront désormais prendre leur retraite cinq ans avant l’âge légal standard. La loi impose aussi des évaluations urgentes par le Conseil national des handicaps physiques et sensoriels (Conava) en cas de détention.

Pour lutter contre les discriminations, elle instaure un nouveau régime d’amendes : les cas graves comme le harcèlement sont punis de 25 000 à 100 000 € ; les infractions sérieuses de 5 000 à 25 000 € ; et les infractions mineures de 300 à 5 000 €. Les victimes ont droit à une aide juridique gratuite.

L’enseignement supérieur, y compris les études à l’Université d’Andorre (UdA), sera gratuit pour les personnes concernées, ainsi que les exemptions de frais d’assistance juridique en cas de discrimination.

Marín a qualifié le projet de « pas en avant vers une société plus inclusive » qui place « les personnes et leurs droits au centre ». Cette législation répond à de longues demandes de la communauté handicapée, avec plus de détails à venir lors des débats parlementaires.