Andorre : le PS exige des données gouvernementales sur les révocations de permis de séjour

Le groupe parlementaire du Parti social démocrate (PS) a déposé une demande d’information officielle auprès du gouvernement via la Sindicatura, réclamant des statistiques et des directives sur l’application d’une disposition de la loi omnibus qui permet la révocation ou l’annulation de permis de séjour si un membre de la famille est dépourvu de statut légal.

Le vice-président du groupe, Pere Baró, a impulsé cette initiative, qui renforce le contrôle parlementaire du PS sur la réforme migratoire. Elle fait suite à une conférence de presse la semaine dernière où Baró et Gerard Alís, membre de l’exécutif du PS et candidat du parti au gouvernement, ont critiqué les incohérences de l’approche migratoire de l’exécutif. Ils ont relevé un écart entre les discours d’une Andorre ouverte et des politiques menaçant l’unité familiale, tout en appelant à plus de clarté sur les critères d’application et les conséquences pour les familles.

Face à l’absence de réponse à ces demandes, le PS a haussé le ton par les voies officielles au Consell General.

La requête porte spécifiquement sur le nombre de cas ouverts depuis l’entrée en vigueur de la loi omnibus, les personnes et familles touchées, les mineurs impliqués, les procédures aboutissant à des révocations de permis, et celles entraînant des départs d’Andorre ou des expulsions.

Elle exige également les documents internes ou instructions précisant les critères de proportionnalité du gouvernement, ainsi que les options offertes aux familles avant de telles décisions.

Le PS juge insuffisantes les déclarations antérieures du gouvernement et s’engage à utiliser tous les outils de contrôle pour veiller à ce que les mesures migratoires respectent la proportionnalité, la sécurité juridique et la protection des familles.