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Politique·

Opposition andorrane exige les données financières de la BPA après blocage gouvernemental

Le Parti social démocrate porte l'affaire devant le Syndic général après le refus du gouvernement et de l'AREB, invoquant les lois sur le secret face aux litiges sur les droits de contrôle.

Points cles

  • Le PS a saisi le Syndic général pour les comptes BPA 2014-2025.
  • Le ministère des Finances a invoqué les règles de confidentialité de l'AREB pour refuser.
  • Le PS argue que cela viole les règles du Conseil général sur le contrôle parlementaire.
  • Tensions croissantes sur la transparence de la liquidation BPA et son statut d'entité publique.

Le Parti social démocrate (PS), opposition andorrane, a officiellement demandé le soutien du Syndic général pour accéder aux états financiers et aux résultats de la Banca Privada d'Andorra (BPA) de 2014 à 2025, après que le ministère des Finances a transmis le refus de l'AREB invoquant des règles de confidentialité.

Le PS a déposé cet appel mercredi, à la suite d'une réponse du gouvernement reprenant la position de l'Agence d'État pour la résolution des entités bancaires (AREB). L'AREB, qui gère la BPA depuis son intervention et sa liquidation, considère les données demandées comme réservées en vertu des obligations de secret des réglementations applicables.

Les parlementaires du PS estiment que cette position est en contradiction avec les modifications des règles du Conseil général, qui donnent droit aux conseillers à de telles informations pour l'exercice du contrôle parlementaire. Ils soutiennent que ce refus bloque de facto l'examen des actions des organismes publics dans l'affaire BPA.

L'opposition juge l'approche du gouvernement excessivement restrictive, insistant sur le fait que la transparence, la responsabilité et le contrôle parlementaire doivent être réels et effectifs. Ils rappellent avoir soulevé cette question lors des débats sur la loi AREB, où des propositions visant à équilibrer le secret et le contrôle ont été rejetées par la majorité.

Le président du PS et suppléant parlementaire Pere Baró a accusé l'exécutif d'opacité répétée, se plaçant au-dessus de l'autorité parlementaire et de l'intérêt public. Il a souligné que les règlements actualisés du conseil doivent garantir l'accès, potentiellement avec des garde-fous de confidentialité.

Le parti maintient que la BPA, sous supervision de l'AREB, mérite un traitement assimilable à celui d'un organisme public à des fins de contrôle. L'AREB n'a pas réagi à l'appel du Syndic.

Cette escalade met en lumière les tensions persistantes autour de la résolution de la BPA, le PS cherchant une décision de la Sindicatura sur la question de savoir si le refus viole les droits de contrôle des conseillers.

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