Les Social-démocrates andorrans interpellent le gouvernement sur la sécurité et le coût du portefeuille numérique

Le groupe parlementaire des Social-démocrates a déposé quinze questions écrites au gouvernement au sujet du portefeuille numérique andorran, interrogeant l'exécutif sur sa sécurité, la protection des données, sa reconnaissance internationale et son coût. L'initiative, présentée par la conseillère générale Laia Moliné, vise à établir si l'application offre des garanties suffisantes pour la gestion des documents officiels et quel calendrier le gouvernement s'est fixé pour lever les limitations qui en restreignent l'usage.

Un axe central des questions porte sur la reconnaissance du portefeuille au-delà d'Andorre. Moliné demande quand il sera interopérable avec les systèmes d'identité numérique de l'Union européenne et quelles démarches ont été engagées spécifiquement auprès de l'Espagne et de la France pour obtenir l'acceptation des documents andorrans. Elle demande également si la technologie actuelle est compatible avec les normes européennes ou si elle devra être remplacée en tout ou partie, combien coûterait une telle adaptation, et si cette éventualité a été prise en compte lors de la conception et de l'attribution du projet.

La protection des données et le contrôle public de l'outil constituent un deuxième volet. La conseillère veut que le gouvernement confirme si l'application recourt à des services de Google tels que Firebase et Crashlytics et si elle transmet des informations aux serveurs de l'entreprise. Le cas échéant, elle demande quelles données sont partagées, dans quel but et sur quelle base juridique, où elles sont stockées et pendant combien de temps. Les Social-démocrates veulent aussi savoir si une analyse d'impact relative à la protection des données a été réalisée et si l'Agence andorrane de protection des données a été consultée, y compris sur d'éventuels transferts internationaux d'informations.

Sur la gestion technique, Moliné demande si le code source ou la documentation technique se trouvent dans des dépôts GitHub liés à des comptes personnels d'employés ou de personnel d'entreprises sous contrat. Elle demande en outre qui détient la propriété ainsi que les droits d'accès et d'administration, et quelles garanties assurent à l'administration un contrôle effectif de l'application et la continuité du service.

Les questions portent sur les audits de cybersécurité réalisés, les entités responsables et les failles détectées et corrigées. Elles abordent aussi des problèmes pratiques pour les usagers : dans quels cas la carte sanitaire CASS intégrée au portefeuille n'est pas acceptée, pourquoi les documents renouvelés ne se mettent pas à jour automatiquement, et pourquoi la photographie du passeport est utilisée pour toutes les cartes. Moliné demande des explications sur l'apparition de dates d'expiration d'ITV sur des véhicules dispensés du contrôle, s'interrogeant sur le risque d'erreurs ou de sanctions indues et sur les mesures prévues pour y remédier.

Elle demande également le nombre de réclamations et d'incidents enregistrés depuis le lancement de l'application et les mesures prises pour les résoudre. Enfin, la conseillère demande un détail du coût total du portefeuille, avec la liste des entreprises participantes, les attributions de contrats, les lignes budgétaires et les paiements annuels, ainsi que le budget prévu pour les prochaines années.

Pour les Social-démocrates, la numérisation des services publics doit simplifier les démarches et renforcer la confiance des citoyens. Ils estiment que cela exige des documents à jour et acceptés, des informations administratives exactes, des garanties sur les données personnelles et de la transparence dans l'utilisation des ressources publiques.