Andorra Endavant assigne le gouvernement pour secret sur les prêts Covid

Andorra Endavant, un groupe parlementaire, a déposé une requête de protection constitutionnelle contre le gouvernement pour refus de divulguer la liste des entreprises ayant reçu des prêts bonifiés garantis pendant la pandémie de Covid-19.

Cette action, présentée hier et menée par la présidente du groupe Carine Montaner, argue que la position de l'exécutif viole le droit fondamental à l'information prévu à l'article 12 de la Constitution, ainsi que la loi 33/2021 sur la transparence et l'accès aux informations publiques. Le groupe insiste sur le fait qu'il s'agissait de fonds publics, et que les citoyens doivent savoir comment et à qui ils ont été alloués. « Il ne s'agit pas d'une affaire privée entre le gouvernement et les entreprises, mais d'une obligation contractée avec l'argent de tous », affirme la requête.

Le gouvernement a systématiquement refusé l'accès, invoquant des risques pour la réputation des entreprises et les règles de protection des données. Andorra Endavant estime que ces justifications sont insuffisantes et disproportionnées, surtout compte tenu de l'obligation légale de publier les détails sur les subventions et les garanties. Pendant cinq ans, les voies parlementaires ont cherché ces informations sans succès.

La requête demande au Tribunal constitutionnel de reconnaître la violation des droits et d'obliger le gouvernement à publier la liste complète des entreprises, des montants et des conditions de garantie, en excluant uniquement les données personnelles strictement nécessaires. Sans cette transparence, prévient le groupe, le contrôle démocratique des dépenses publiques reste impossible. Le tribunal décidera désormais si la publication est requise.