Andorra Endavant contestera le secret gouvernemental sur les prêts Covid bonifiés devant le Tribunal constitutionnel
et conditions des prêts à taux bonifiés soutenus par l'État pendant le Covid, invoquant le droit des citoyens à la transparence.
Points cles
- Andorra Endavant réclame la liste des entreprises bénéficiaires, les montants des prêts et les conditions de garantie retenus par le gouvernement.
- Prêts à taux bonifiés soutenus par des garanties publiques pour aider les entreprises pendant le Covid.
- Recours sous l'article 95 de la Loi qualifiée sur la Cour constitutionnelle dans un délai de 15 jours.
- L'affaire teste la transparence des fonds publics et les standards démocratiques en Andorre.
Le groupe parlementaire Andorra Endavant, dirigé par Carine Montaner, va contester devant la Cour constitutionnelle le refus du gouvernement de divulguer les détails des prêts à taux bonifiés accordés pendant la période Covid.
Cette démarche fait suite à une réponse insatisfaisante du ministère des Finances le 12 janvier 2026 à la demande de protection déposée par le groupe auprès du syndicus general. Andorra Endavant réclamait la liste des entreprises bénéficiaires, les montants accordés et les conditions de garantie de ces fonds soutenus par l'État — des informations que l'exécutif retient malgré leur dépendance à des ressources publiques.
Dans un communiqué, le groupe a souligné que ces prêts à taux bonifiés, destinés à aider les entreprises à traverser la pandémie, reposent sur des garanties publiques financées par les citoyens et susceptibles d'impacter les finances actuelles et futures de l'État. Ils ont argué que ces détails ne peuvent être traités comme une affaire privée entre le gouvernement et les bénéficiaires.
S'appuyant sur l'article 95 de la Loi qualifiée sur la Cour constitutionnelle, Andorra Endavant prévoit de déposer un recours et une demande de protection constitutionnelle dans le délai de 15 jours. Cette action vise à rétablir le droit des citoyens à l'information et à tester la légalité du secret entourant les noms des bénéficiaires, les montants des prêts et leurs conditions.
Le groupe a présenté l'affaire comme un test des standards démocratiques d'Andorre, chargeant la Cour de déterminer si le public a le droit de savoir comment ces fonds validés par le gouvernement ont été distribués ou si le secret de l'exécutif est conforme à la loi. Ils ont positionné le litige comme dépassant les clivages partisans, ancré dans le principe fondamental de transparence sur l'argent public appartenant aux citoyens.
Sources originales
Cet article a ete agrege a partir des sources catalanes suivantes :
- Diari d'Andorra•
Andorra Endavant porta al Constitucional “l’opacitat dels crèdits tous”
- Bon Dia•
Andorra Endavant porta "l'opacitat" del Governa amb els crèdits tous de la Covid al Constitucional
- Diari d'Andorra•
Andorra Endavant porta al Constitucional "l’opacitat dels crèdits tous"
- Altaveu•
Andorra Endavant decideix portar al Constitucional "l'opacitat dels crèdits tous" de la Covid