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Politique·

Andorra Endavant : rejet en appel devant la Cour constitutionnelle sur la transparence des prêts pandémiques

Le parti a saisi la Cour constitutionnelle après le rejet de sa requête sur les détails des prêts à taux bonifié, réclamant un accès public aux bénéficiaires.

Synthese a partir de :
Diari d'AndorraAltaveuBon Dia

Points cles

  • Recours de súplica déposé après rejet de la requête contestant une action gouvernementale.
  • Exige détails sur bénéficiaires des prêts, critères d'attribution et garanties avec fonds publics.
  • Promet d'épuiser toutes les voies légales et d'adapter la demande en cas d'échec.
  • Présente la transparence comme une obligation démocratique au cœur des litiges sur l'aide Covid-19.

Andorra Endavant a formé un recours, dit *recurs de súplica*, auprès de la Cour constitutionnelle après que celle-ci a rejeté la requête initiale de protection du parti concernant la distribution des prêts à taux bonifié de l'ère pandémique.

Le groupe parlementaire a annoncé cette démarche dans un communiqué de presse, confirmant avoir déposé le recours contre la décision de la cour de ne pas admettre la requête initiale. La cour a rejeté la requête car elle contestait une action gouvernementale, ce qui échappe au champ d'application de ces protections ; celles-ci ne concernent que les résolutions du Consell General ou de la Sindicatura.

Le parti exige un accès public aux détails sur les bénéficiaires des prêts, les critères d'attribution et les garanties, estimant qu'il s'agit de fonds publics. « Les prêts à taux bonifié impliquent des ressources publiques, et quand de l'argent public est géré, les citoyens ont le droit de savoir qui les a reçus, selon quels critères et avec quelles garanties », a déclaré le groupe.

Andorra Endavant a souligné qu'il épuisera toutes les voies légales et judiciaires dans le cadre de l'État de droit pour rendre l'information accessible et renforcer la confiance institutionnelle « par la lumière et la brièveté ». Il a qualifié la transparence de « non pas une option, mais une obligation démocratique ».

Si la Cour constitutionnelle confirme son rejet, le parti s'est engagé à ne pas renoncer à son rôle de contrôle. Il prévoit de réorienter la requête, en l'adaptant strictement aux critères de la cour, afin que la question de fond — la transparence de la gestion des prêts à taux bonifié — fasse l'objet d'un examen judiciaire complet.

Prévue initialement sous forme de conférence de presse, l'annonce d'Andorra Endavant a été remplacée par un communiqué écrit. Cette initiative met en lumière les contentieux persistants sur le contrôle des mesures financières liées au Covid-19.

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