La Commission des affaires sociales approuve l'extension progressive du congé de paternité à partir de 2026, atteignant la parité trois ans en avance

La Commission des affaires sociales et de l'égalité du Consell General a finalisé les détails clés d'une extension progressive du congé de paternité, atteignant la parité avec le congé de maternité à 20 semaines d'ici 2030 — trois ans en avance sur l'objectif initial du gouvernement fixé à 2033.

Agreed on Monday during work on the draft Law for the Promotion of Equal Treatment and Opportunities between Women and Men in the Workplace, the schedule starts with six weeks in 2026 (adding two weeks to the current four, in line with budgeted funds), rising to 10 weeks in 2027, 14 in 2028, 17 in 2029, and 20 in 2030. The expansion applies to adoption and fostering cases as well. This compromise, incorporating an amendment from Concòrdia and supported by the majority, accelerates the original eight-year plan of two-week annual increases amid opposition calls for faster implementation.

Les sources de la commission ont décrit l'accord comme un consensus obtenu grâce à de « grands efforts » de toutes les parties, permettant l'égalité en cinq ans tout en gérant les impacts économiques par des augmentations plus importantes au début — quatre semaines en 2027 et 2028, puis des hausses de trois semaines — et en maintenant les changements de 2026 dans les budgets existants. Une clause exige une étude d'impact économique après trois trimestres, qui pourrait permettre une accélération supplémentaire si les fonds le permettent.

Les nouvelles dispositions incluent un préavis de trois mois pour les employeurs, contre un mois initialement proposé, et une rétroactivité pour les parents depuis le 1er janvier de cette année. Pour les travailleurs indépendants, les quatre premières semaines de congé seront obligatoires, avec des options d'heures réduites par la suite dans des cas spécifiques, comme pour les professionnels devant maintenir le suivi des clients.

Noemí Amador, présidente de la commission et conseillère pour Andorra Endavant, a souligné les mesures pour prévenir les abus du congé de paternité. « Nous voulons que les parents en congé s'occupent réellement des bébés », a-t-elle déclaré, en notant des contrôles via les registres des écoles maternelles pour s'assurer que les enfants ne sont pas laissés toute la journée. Les irrégularités entraîneront des sanctions, bien que les détails restent en suspens.

La commission réglera les questions techniques restantes, y compris la terminologie — « suspension » est privilégiée par rapport à « repos », « congé » ou « licence » — la semaine prochaine, visant une approbation finale lors de la session du Consell General du 30 avril, la sanction des Coprinces, la publication au BOPA et l'entrée en vigueur fin mai.