La Commission des affaires sociales approuve l'extension progressive du congé paternité à partir de 2026, atteignant la parité trois ans en avance

La Commission des affaires sociales et de l'égalité du Consell General a finalisé les principaux détails d'une extension progressive du congé paternité, atteignant la parité avec le congé maternité à 20 semaines d'ici 2030 — trois ans en avance sur l'objectif initial du gouvernement fixé à 2033.

Adopté lundi lors des travaux sur le projet de loi pour la promotion du traitement égal et des opportunités entre femmes et hommes sur le lieu de travail, le calendrier commence par six semaines en 2026 (ajoutant deux semaines aux quatre actuelles, en ligne avec les fonds budgétisés), passant à 10 semaines en 2027, 14 en 2028, 17 en 2029, et 20 en 2030. L'extension s'applique également aux cas d'adoption et de placement en famille d'accueil. Ce compromis, intégrant un amendement de Concòrdia et soutenu par la majorité, accélère le plan initial sur huit ans d'augmentations annuelles de deux semaines, face aux appels de l'opposition pour une mise en œuvre plus rapide.

Des sources de la commission ont décrit l'accord comme un consensus obtenu grâce à de « grands efforts » de toutes les parties, permettant l'égalité en cinq ans tout en gérant les impacts économiques par des sauts plus importants au début — quatre semaines en 2027 et 2028, puis trois semaines — et en maintenant les changements de 2026 dans les budgets existants. Une clause exige une étude d'impact économique après trois trimestres, qui pourrait permettre une accélération supplémentaire si les fonds le permettent.

Les nouvelles dispositions incluent un délai de préavis de trois mois pour les employeurs, contre un mois initialement proposé, et une rétroactivité pour les parents depuis le 1er janvier de cette année. Pour les travailleurs indépendants, les quatre premières semaines de congé seront obligatoires, avec des options d'heures réduites ensuite dans des cas spécifiques, comme pour les professionnels devant maintenir le suivi des clients.

Noemí Amador, présidente de la commission et conseillère d'Andorra Endavant, a mis en avant les mesures pour prévenir les abus du congé paternité. « Nous voulons que les parents en congé s'occupent réellement des bébés », a-t-elle déclaré, notant des contrôles via les registres des écoles maternelles pour s'assurer que les enfants ne sont pas laissés toute la journée. Les irrégularités entraîneront des sanctions, bien que les détails restent en suspens.

La commission réglera les questions techniques restantes, y compris la terminologie — « suspension » est privilégiée par rapport à « repos », « congé » ou « licence » — la semaine prochaine, visant une approbation finale lors de la session du Consell General du 30 avril, la sanction des Coprinces, la publication au BOPA, et l'entrée en vigueur fin mai.