Andorre approuve des modifications à la loi sur les relations de travail et un pacte éducatif avec la France

Le Conseil général a approuvé à l'unanimité des modifications à la loi sur les relations de travail, élaborées par consensus entre syndicats et organisations patronales via le Conseil économique et social.

All parliamentary parties, having renounced amendments, endorsed the revised text by assent. Interior, Economy, Labour and Housing Minister Conxita Marsol presented the changes as a joint initiative to enhance employee representation in firms and promote social dialogue, while fostering collective bargaining. She acknowledged that elections for worker delegates have taken place in just 17 companies to date—mainly public bodies or foundations—despite the law operating for nearly a decade. The updates seek to render the framework more effective and operational, in line with international recommendations, including from the Council of Europe on the European Social Charter. Marsol stressed the importance of upholding the agreement between the Trade Union Federation and the Business Confederation.

Les partis ont soutenu la mesure, bien que le Parti social-démocrate (PS) l'ait jugée insuffisante. La vice-présidente Susanna Vela a souligné le déséquilibre de la loi initiale, adoptée sans implication des travailleurs, et critiqué les deux législatures nécessaires pour corriger ses lacunes. Elle a argué que l'affaiblissement des normes du travail a entravé l'attraction et la rétention des talents, et averti que les réformes perpétuent un modèle précaire fondé sur l'insécurité, notamment en conservant les licenciements à volonté. Le PS a signalé son intention de proposer des révisions plus substantielles à l'avenir.

La vice-présidente de Concòrdia, Núria Segués, a vu dans cette loi une étape initiale vitale, simplifiant l'organisation et les élections des représentants des travailleurs dans un pays peu habitué à ces pratiques, et essentielle pour progresser vers des accords collectifs. Maria Martisella, de Demòcrates, a salué l'accord employeurs-syndicats comme base de son soutien.

Dans un vote unanime séparé par assentiment, le Conseil a ratifié une nouvelle convention éducative avec la France, la quatrième depuis la Constitution de 1993. Le ministre de l'Éducation Ladislau Baró a mis en avant son rôle dans le maintien des trois systèmes scolaires laïcs, publics et gratuits d'Andorre, le modèle français remontant au début du XXe siècle. L'accord met l'accent sur la formation des jeunes aux compétences et valeurs, en priorisant la durabilité, l'inclusion, l'égalité des genres et la lutte contre le harcèlement, ainsi que la diversité culturelle et linguistique. Il renforce l'engagement financier d'Andorre envers le système français, incluant une modernisation sur huit ans du Lycée Comte de Foix, dont les travaux préparatoires ont commencé. Baró a remercié le soutien constant de la France, liant l'accord aux liens avec le Co-Prince et les voisins. Bien qu'approuvé en Andorre, il attend la ratification française pour entrer en vigueur.

La cheffe du PS Susanna Vela a accueilli favorablement le partage équilibré des charges financières et les améliorations de gouvernance issues de la commission mixte. La présidente d'Andorra Endavant Carine Montaner a félicité la réceptivité de Baró aux préoccupations de l'opposition, en priorisant les résultats.

La session a également ratifié la Convention de Kyoto sur la simplification et l'harmonisation des douanes.