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Politique·

Le bâtonnier du barreau d’Andorre appelle à des nominations judiciaires basées sur le mérite plutôt que la nationalité

La nouvelle bâtonnière Margarida Marticella exhorte à prioriser l’expertise professionnelle dans le choix des juges, alerte sur les risques des préférences nationales.

Synthese a partir de :
Diari d'Andorra

Points cles

  • Prioriser CV et expertise sur nationalité andorrane pour juges ; andorranisation seulement si qualifications égales.
  • Retards en affaires pénales jusqu’à 10 ans insoutenables ; proposer limite d’enquête de 2 ans comme chez voisins.
  • Hausse des récusations de juges due à chevauchements parquet ; besoin d’analyse.
  • Avocats de garde sous-payés (165-470 €/affaire vs objectif 700 €) ; barreau cherche négociations pour éviter pénuries.

Margarida Marticella, la nouvelle bâtonnière du Col·legi d’Advocats d’Andorra, a appelé à des nominations judiciaires priorisant le mérite professionnel sur la nationalité andorrane, avertissant que des préférences basées sur la nationalité pourraient compromettre la qualité du système.

Dans une interview diffusée hier sur le programme *Parlem-ne* de Diari TV, Marticella a argué que si l’andorranisation présente des mérites, elle ne devrait s’appliquer qu’en cas d’égalité de qualifications. « Si quelqu’un de l’extérieur a un meilleur CV ou plus d’expertise, il devrait obtenir le poste », a-t-elle déclaré, ajoutant qu’avancer des candidats uniquement sur la base de leur passeport n’est pas la voie pour garantir une justice équitable.

Elle a lié ce débat aux défis persistants dans la constitution des tribunaux, notamment lorsque des juges ont une expérience antérieure au parquet. Cela peut entraîner des conflits d’intérêts ou une « contamination » dans les affaires, nécessitant des solutions de contournement pour préserver l’indépendance des tribunaux.

Marticella a également mis en lumière un grave engorgement du système judiciaire, en particulier pour les procédures pénales qui peuvent traîner jusqu’à dix ans. Elle a qualifié la situation d’« intenable » pour les citoyens, confrontés à une incertitude prolongée. « Une personne ne peut rester sous le coup d’une enquête pendant dix ans sans progrès », a-t-elle affirmé, soulignant l’insécurité juridique que cela génère.

Le barreau a proposé des réformes au code de procédure pénale, incluant une limite de deux ans pour la phase d’instruction – alignée sur les pratiques des pays voisins – afin d’éviter des délais de dix ans. D’autres suggestions comprennent l’élargissement des accords de plaidoirie pour les infractions mineures afin de désengorger les tribunaux. Elle a noté une hausse des récusations de juges, désormais courantes et justifiant une analyse par le nouveau conseil du barreau pour en identifier les causes et les solutions.

Sur le travail pro bono, Marticella a exprimé des inquiétudes quant à la rémunération insuffisante des avocats de garde. Les avocats endurent souvent de longues gardes pour une compensation inadéquate, a-t-elle dit. Dans les affaires civiles, avec environ 1 050 commissions en 2025, la rémunération moyenne par affaire s’élève à environ 165 €, tandis que les procédures familiales rapportent environ 470 € – bien en deçà de l’objectif de 700 € prôné par le barreau. Le groupe a déposé des plaintes auprès des autorités et cherche des négociations pour des améliorations afin d’éviter des pénuries.

Marticella, récemment élue lors d’une seconde candidature reflétant la diversité des vues au sein de la profession, a insisté sur l’unité pour assurer une justice rapide et une représentation efficace des citoyens.

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Sources originales

Cet article a ete agrege a partir des sources catalanes suivantes :