Le Conseil général d'Andorre débat de la reprise de l'enquête sur le scandale des pensions après clôture judiciaire

Le Conseil général d'Andorre examine s'il doit relancer sa commission d'enquête sur le prétendu « scandale des pensions » après la décision du tribunal de Batllia de clore provisoirement l'instruction pénale.

L'archivage judiciaire, annoncé après 18 mois d'enquête, n'a trouvé aucune preuve de délit pénal dans les surpaiements de pensions d'invalidité partielle par l'organisme public CASS. Le juge d'instruction a cité le manque de ressources techniques et humaines de l'organisation pour surveiller correctement ces prestations comme facteur clé. Les investigations ont inclus l'examen de volumineuse documentation et l'audition de nombreuses personnes liées à la CASS, en tant que témoins ou suspects.

Cette décision a pris de court les membres de la commission. Créée en février 2024, l'enquête parlementaire a commencé ses travaux mi-mars mais a suspendu ses activités fin avril sur ordre judiciaire, après que le parquet a déclaré le dossier secret et ouvert une procédure formelle. Les conseillers généraux contactés par les journalistes ont appris la clôture par les médias, et non par des canaux officiels.

Le représentant PS Pere Baró et le membre de Concòrdia Jordi Casadevall, tous deux dans la commission à l'époque, estiment que l'affaire doit désormais être discutée. Le chef démocrate Jordi Jordana a posé le dilemme clairement : une fois l'archivage définitif, le Conseil décidera s'il poursuit les travaux de la commission.

La clôture deviendra définitive si aucun recours n'est formé, le parquet étant le seul à pouvoir apparemment le faire. Des sources indiquent que les procureurs ne devraient pas la contester. La CASS, qui avait initialement signalé les irrégularités aux autorités, n'est partie à aucun recours et a exclu toute action supplémentaire. Elle avait déjà classé les dossiers disciplinaires, notant que toute faute administrative ou professionnelle était prescrite.

Bien que Concòrdia ait auparavant réclamé des comptes politiques, la conclusion judiciaire sur le manque de ressources – relayée dès le départ par l'entourage de la CASS – complique cette exigence. Le débat portera désormais sur des résolutions pour renforcer les capacités de contrôle de cet organisme parapublic, alors que la direction actuelle a déjà signalé des anomalies et mis en place des correctifs.

Les conseillers prévoient d'aborder la question après la période des fêtes.