Andorre va introduire une loi-cadre réglementant les professions économiques

Le gouvernement et les économistes du pays travaillent sur une loi-cadre pour réglementer l'ensemble du secteur des professions de manière globale. Des membres du conseil du Collège des Économistes, présidé par Antoni Bisbal, ont rencontré mercredi après-midi le chef du gouvernement Xavier Espot, la ministre de la Présidence et de l'Économie Conxita Marsol, et le secrétaire d'État Jordi Puy pour évaluer la situation de la profession.

Il existe un accord entre les professionnels et l'administration pour établir un cadre réglementaire clair. Jusqu'à présent, seule existe la loi créant le collège professionnel, et plus récemment, la profession d'auditeur a été réglementée par une loi sur l'audit. Dans la perspective d'un possible accord d'association avec l'Union européenne, le gouvernement souhaite que toutes les professions soient réglementées.

Pour les économistes, le projet consiste à créer une loi-cadre similaire à celle des professions de santé, couvrant toutes les activités liées à l'économie et aux affaires. Cela réglementerait clairement des rôles tels qu'économiste, conseiller fiscal et tributaire, comptable, gestionnaire administratif et d'autres professions partageant un socle économique et d'affaires.

Les économistes ont soumis un projet de texte qui servira de base au projet de loi que présenterait le gouvernement. L'intention est que la nouvelle loi soit approuvée l'année prochaine, de préférence au premier semestre.

Au-delà de la réglementation des professions, le cadre législatif vise aussi à inclure des garanties pour protéger les professionnels locaux contre l'arrivée potentielle de concurrents étrangers. Ces garanties pourraient exiger des praticiens étrangers qu'ils démontrent un engagement dans le pays, maintiennent une présence commerciale fixe en Andorre, et respectent d'autres conditions éventuelles.