Andorre reporte sa loi sur les loyers à 2026 pour des consultations élargies
Le gouvernement diffère la présentation de la loi sur les loyers au 1er trimestre 2026 face aux critiques, en élargissant les discussions avec locataires, propriétaires, opposition et syndicats avant 2027.
Points cles
- Report au T1 2026 pour consultations avec les parties prenantes et loi équilibrée.
- Fin du gel des loyers le 1er janvier 2027 ; marge d'un an pour éviter la hâte.
- Critiques des syndicats sur fuites, positions rigides favorisant les propriétaires face aux pénuries.
- Opposition exige la transparence ; majorité appelle à la patience sur le texte final.
Le gouvernement andorran a reporté la présentation de son projet de loi sur les loyers au premier trimestre 2026, invoquant la nécessité de consultations élargies avec les locataires, les propriétaires, les partis d'opposition et les groupes de la société civile pour garantir un équilibre avant la fin du gel des loyers le 1er janvier 2027.
Le ministre porte-parole Guillem Casal a détaillé ce changement lors de la conférence de presse suivant le Conseil des ministres de mardi. Il a indiqué que l'exécutif avait revu son travail interne et choisi d'élargir les discussions après les fêtes, dans le but d'aboutir à un projet de loi « fermé, exécutable et acceptable » évitant toute confusion publique. « Nous avons un an de marge, et la hâte n'est jamais un bon conseiller », a insisté Casal, précisant qu'aucune date fixe n'était arrêtée dans le trimestre mais qu'il y avait ample temps pour évaluer précisément les impacts. Le projet a été partagé avec les groupes parlementaires de la majorité et sera étendu aux partis d'opposition et aux autres parties prenantes, a-t-il ajouté. Cela marque une stratégie réajustée face à une « nouvelle situation » après des années de gel des loyers, avec un consensus politique sur l'insoutenabilité de prolongations infinies.
Ce report fait suite aux critiques des syndicats et de l'opposition concernant les fuites de projets et les lacunes procédurales. Unió Sindical d’Andorra (USdA) a qualifié de « particulièrement grave » les fuites médiatiques du gouvernement avant la réunion du lundi du Conseil économique et social (CES), l'accusant de marginaliser le dialogue social, d'imposer des positions rigides et de favoriser les grands propriétaires via des hausses de loyers alors que les salaires des travailleurs sont érodés par l'inflation. Lors du CES, l'USdA a dénoncé cette approche comme un « échec », imputant à l'exécutif la croissance démographique sans politiques de logement robustes et avertissant que le dégel proposé menace les droits fondamentaux au logement dans un contexte de pénurie.
Des figures de l'opposition, s'exprimant lors d'événements à Sant Tomàs et à la réouverture de la Casa de la Vall, ont déploré le manque d'accès à tout document. Le leader de Concòrdia, Cerni Escalé, a appelé à un dialogue piloté par le CES avant d'évaluer un « texte fermé » élaboré sans consultation. La cheffe des Socialdemòcrates, Susanna Vela, a vu dans la fuite un test de réaction et attend la version complète. Carine Montaner, d'Andorra Endavant, a insisté sur le droit des parlementaires à en avoir connaissance en premier. L'incertitude persistante alimente les accusations d'improvisation, les critiques appelant à plus de transparence pour restaurer la confiance sur cette question cruciale pour les familles.
Les voix de la majorité ont appelé à la patience. Carles Naudi, de Ciutadans Compromesos, a noté que les fuites ne correspondent pas forcément à la loi finale et a souligné l'équilibre entre loyers gelés et protections des locataires. Les Demòcrates attendent le texte définitif pour en débattre. Casal a minimisé les tensions, citant l'alignement avec les soutiens et les plans d'inclure toutes les parties pour un équilibre.
Sources originales
Cet article a ete agrege a partir des sources catalanes suivantes :
- El Periòdic•
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- ARA•
La llei per descongelar els lloguers es definirà el primer trimestre del 2026
- Diari d'Andorra•
Govern posposa la presentació del projecte de llei de descongelació dels lloguers
- El Periòdic•
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- Diari d'Andorra•
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- El Periòdic•
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- Altaveu•
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- El Periòdic•
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- Diari d'Andorra•
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- Bon Dia•
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- Diari d'Andorra•
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- Altaveu•
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- El Periòdic•
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