Andorre : l'opposition exige des données sur les refus de regroupement familial liés à l'EES
Concòrdia interroge le gouvernement sur les refus de visas familiaux dus à la règle 90/180 jours du système d'entrée/sortie de l'UE, réclamant des mesures transitoires pour les dépassements de séjour.
Points cles
- Concòrdia demande le nombre de refus de regroupement familial dus uniquement à la limite 90/180 jours de l'EES.
- Inquiétudes sur les refus soudains pour familles non-UE avec contrats à long terme ayant précédemment dépassé le séjour.
- Questions sur régime transitoire pour demandes antérieures à l'EES et traitement des mineurs en dépassement.
- Associations signalent aucun cas confirmé mais notent un possible effet dissuasif.
**Andorra la Vella, 27 décembre 2025** – Le parti d'opposition Concòrdia a déposé une question parlementaire exhortant le gouvernement à divulguer le nombre de demandes de regroupement familial rejetées uniquement en raison du nouveau système d'entrée/sortie de l'UE (EES).
La requête, soumise mercredi, met en lumière les inquiétudes sur l'impact brutal de la mise en œuvre de l'EES. Ce système suit les séjours des ressortissants non-UE dans l'espace Schengen, les limitant à 90 jours sur une période de 180 jours. L'Andorre exige désormais que les demandeurs de permis d'immigration respectent cette règle, entraînant des refus soudains pour ceux qui l'avaient précédemment dépassée.
La conseillère de Concòrdia Núria Segués a déclaré que le parti avait reçu des signalements de familles non-UE affectées, en particulier celles disposant de contrats de travail à long terme. « Des personnes titulaire de contrats à long terme nous ont alertés », a-t-elle noté, soulignant la nécessité d'évaluer les effets quotidiens de l'EES sur les résidents non-UE.
Segués a soulevé la question vendredi dernier lors d'une audition au Consell General des ministres de l'Intérieur et de la Justice, Ester Molné, et des Affaires étrangères, Imma Tor, qui discutaient des négociations sur les accords frontaliers avec l'UE et les pays voisins. Molné a indiqué ne pas être au courant de tels cas.
La demande parlementaire porte sur plusieurs points. Elle demande si le gouvernement envisage un régime transitoire pour les demandeurs ayant rempli les critères économiques avant le nouveau décret d'octobre mais qui risquent désormais un refus. Elle interroge aussi sur le traitement des mineurs irrégulièrement documentés ayant dépassé les limites Schengen, malgré des permis de séjour et de travail valides pour leurs parents.
D'autres questions portent sur le nombre de tels mineurs, tout changement dans l'interprétation administrative des séjours, et un détail par mois en 2025 des décisions de regroupement familial, y compris les motifs de refus.
Les associations d'aide ont apporté une confirmation limitée. La Croix-Rouge a indiqué ne connaître aucun cas et rediriger ces dossiers vers les services sociaux. Càritas n'a pas pu vérifier d'exemples mais a reconnu que des familles pourraient s'abstenir de déposer une demande, anticipant un refus.
Sources originales
Cet article a ete agrege a partir des sources catalanes suivantes :