Andorre prolonge le délai pour les amendements au Code des relations du travail jusqu'au 23 janvier

Le délai pour soumettre des amendements au projet de loi modifiant le Code des relations du travail d'Andorre a été prolongé jusqu'au vendredi 23 janvier, à la demande du groupe parlementaire Andorra Endavant.

L'échéance initiale est arrivée à expiration le 14 janvier, après que Demòcrates per Andorra avait demandé mais retiré sa propre demande d'extension. Joan Torra, trésorier de l'Unió Sindical d'Andorra (USdA), a accueilli favorablement cette prolongation, exhortant les parlementaires à prendre le temps nécessaire pour un examen approfondi. « Ils devraient prendre tout le temps qu'il faut, et si la loi doit être modifiée, cela devrait être fait correctement », a-t-il déclaré.

Torra a noté que l'accord conclu avec la Confédération andorrane des entreprises ne concernait que le quatrième chapitre du code, qui traite des accords de négociation collective et des comités d'entreprise. L'objectif était de simplifier leur création et leur fonctionnement. Il a souligné qu'en douze ans d'application de la loi, seuls quatre comités d'entreprise existent en Andorre, les nouvelles tentatives étant entravées par un fort turnover des salariés.

Le Code des relations du travail va bien au-delà de ce chapitre, a insisté Torra, en soulignant des domaines intouchés comme les licenciements non disciplinaires. « Tant que nous aurons des licenciements non disciplinaires en Andorre, nous ne serons comparables à aucun endroit », a-t-il dit. Le syndicat a préparé un document de 60 pages proposant des changements à l'ensemble du code, par contraste avec les quelque 10 pages convenues avec les employeurs, qui se concentraient uniquement sur le quatrième chapitre.

Chaque partie s'est appuyée sur ses propres conseillers juridiques pendant les négociations, a ajouté Torra. L'avocat de l'USdA, qui a contribué à la loi originelle de 2008 et à sa mise à jour de 2018, a suggéré des réformes pour l'inspection du travail, les procédures judiciaires et les mécanismes de plainte des salariés.