Andorre ne respecte pas six articles de la Charte sociale sur les droits des travailleurs

Le Comité européen des droits sociaux a déclaré l'Andorre non conforme à six des sept articles de la Charte sociale européenne examinés dans ses Conclusions 2025, publiées cette semaine après évaluation des données soumises par la Principauté avant le 31 décembre 2024. Cette évaluation, couvrant 20 pays dont l'Allemagne, la Slovénie, la Lettonie et l'Autriche, met en lumière des problèmes persistants en matière de droits du travail au milieu de modèles de travail en évolution.

La non-conformité concerne les articles 2.1, 3.1, 3.2, 3.3, 4.3 et 5. Selon l'article 4.3, un écart salarial hommes-femmes significatif persiste, les hommes gagnant en moyenne 2 716 € par mois en 2023 contre 2 189 € pour les femmes – soit un écart de 527 €, équivalent à 80,6 % des salaires masculins. Cela marque un léger resserrement par rapport à 2022 (2 602 € contre 1 926 €, écart de 676 €), mais le comité n'a relevé aucun progrès mesurable. L'article 5 pointe une promotion insuffisante de la liberté syndicale, particulièrement dans les secteurs à faible syndicalisation comme l'industrie privée, les plateformes numériques et le travail domestique. Les syndicats représentent principalement les employés publics, avec une présence minimale dans le privé – des candidats syndicaux n'ont figuré que dans une récente élection de représentants des travailleurs, à SAAS. Malgré des avancées comme les comités d'entreprise, aucune mesure spécifique ne cible les zones sous-syndicalisées.

L'article 2.1 signale des heures excessives pour les travailleurs des soins de santé et des services sociaux, dépassant fréquemment 16 heures par jour, 60 heures par semaine ou même 72 heures hors cas exceptionnels. Le rapport critique l'absence de garanties pour les heures supplémentaires, les astreintes et les périodes de garde non actives, qui sont payées partiellement mais ne comptent ni comme travail ni comme repos. Les articles 3.1, 3.2 et 3.3 identifient des lacunes en santé et sécurité pour les télétravailleurs, les travailleurs de plateformes, les indépendants et le personnel domestique. Aucune politique nationale n'aborde les risques psychosociaux ; les inspecteurs du travail n'ont pas le pouvoir d'entrer dans les domiciles ; et les protections pour les travailleurs à distance ou indépendants restent inadéquates, malgré des cadres généraux.

L'Andorre respecte pleinement l'article 20 sur l'égalité des chances entre femmes et hommes. Le comité a salué l'augmentation régulière de la participation des femmes au marché du travail, la forte représentation féminine dans les postes supérieurs de l'administration publique et les fonctions judiciaires, les mesures de transparence salariale, les classifications de postes neutres et un projet de loi sur l'égalité en attente pour aligner progressivement les congés maternité et paternité.

Le porte-parole du gouvernement Guillem Casal a minimisé les conclusions, affirmant que l'Andorre « n'est pas dans une mauvaise situation » sur les droits du travail. Il a souligné que la plupart des pays examinés affichent une conformité moindre et qu'une nouvelle évaluation refléterait les avancées de 2025. L'exécutif voit dans ces observations une orientation non punitive – une « feuille de route constructive » – plutôt que des sanctions.

Les mesures post-2024 incluent des amendements à la loi sur les relations de travail, négociés via le Conseil économique et social avec syndicats et employeurs pour simplifier les comités d'entreprise (actuellement devant le parlement) ; un renforcement de la collecte de données sur les salaires par genre et de l'enregistrement des plans d'égalité des entreprises sous la loi sur l'égalité ; et des efforts sur les risques psychosociaux dans les nouvelles formes de travail. Casal a réaffirmé l'engagement envers la Charte, ratifiée en 2004.

Le leader d'Unió Sindical d'Andorra, Gabriel Ubach, a vivement critiqué le gouvernement, estimant que le rapport devrait inciter ses membres à « baisser la tête de honte ». Il a accusé les dirigeants de se soucier peu des droits sociaux, de privilégier les grandes entreprises au détriment des travailleurs, et a appelé à un renversement complet de politique et à des élections anticipées.