L'ambassadeur andorran a signé une convention du Conseil de l'Europe créant une Commission internationale des réclamations pour
la prise en charge des dommages liés à l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
Points cles
- L'ambassadeur andorran Vicenç Mateu a signé la convention lors d'une conférence diplomatique à La Haye.
- La convention crée un organe indépendant pour examiner et trancher les réclamations liées aux dommages causés par l'agression russe en Ukraine.
- Elle s'appuie sur l'adhésion préalable d'Andorre au Registre des dommages en 2023.
- Andorre réaffirme son soutien à la souveraineté ukrainienne et appelle à la fin des hostilités.
L'ambassadeur d'Andorre aux Pays-Bas, Vicenç Mateu, a signé une convention du Conseil de l'Europe à La Haye pour créer une Commission internationale des réclamations relatives à l'Ukraine, visant à aborder les réparations pour les dommages causés par l'agression de la Russie.
La signature a eu lieu lors d'une conférence diplomatique tenue de lundi à mardi, au cours de laquelle les États ont adopté la convention et l'ont ouverte à la signature. Mateu représentait Andorre à cet événement, qui s'inscrit dans des efforts internationaux plus larges pour renforcer les mécanismes de responsabilité, de justice et d'indemnisation en réponse à l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie en février 2022.
La convention institue un organe indépendant chargé d'examiner, d'évaluer et de trancher les réclamations pour dommages, pertes ou blessures résultant d'actes illicites en Ukraine, y compris le calcul d'indemnisations pour des cas individuels. Elle complète des éléments existants comme le Registre des dommages, auquel Andorre a adhéré en 2023.
Lors de son intervention, Mateu a souligné l'engagement d'Andorre en faveur de la souveraineté des États, du respect du droit international et de la protection des droits humains. Il a qualifié la convention d'outil concret, équitable et crédible pour reconnaître les préjudices subis et avancer vers des réparations pour les victimes.
Un communiqué du gouvernement a réitéré la condamnation par Andorre de l'agression militaire russe contre l'Ukraine, exprimé sa solidarité avec le peuple ukrainien et appelé à un arrêt immédiat des hostilités ainsi qu'au plein respect des obligations internationales, y compris le droit humanitaire.
Sources originales
Cet article a ete agrege a partir des sources catalanes suivantes :
- Diari d'Andorra•
El Govern signa el conveni del Consell d’Europa per a Ucraïna
- Bon Dia•
Govern signa a la Haia un conveni per establir una Comissió Internacional de Reclamacions per a Ucraïna
- El Periòdic•
Andorra signa el conveni del Consell d’Europa per crear una comissió internacional de reclamacions per a Ucraïna
- Diari d'Andorra•
Vicenç Mateu signa a la Haia el conveni per reparar els danys de la guerra a Ucraïna
- Altaveu•
Andorra signa un conveni per establir una comissió internacional de reclamacions per a Ucraïna