Andorre va supprimer progressivement les contrôles des loyers à partir de janvier 2027 avec un plafond à 30 %

Le gouvernement d’Andorra la Vella prévoit de lever les contrôles des loyers selon un processus échelonné qui devrait débuter en janvier 2027. Cette mesure marquerait le huitième anniversaire de l’instauration des contrôles en 2019.

Les autorités indiquent que le dégel sera progressif et commencera par les contrats les plus anciens. Lors de la première phase, les contrats signés jusqu’en 2019 seront concernés, y compris certains de 2015, qui sont encore dans leur durée de cinq ans.

L’approche du gouvernement consiste à fixer un plafond général sur les augmentations autorisées, puis à introduire des facteurs de correction pour des cas spécifiques. Les propriétaires pourront augmenter les loyers jusqu’à 30 % par rapport au prix actuellement payé.

Des corrections pourront s’appliquer à certains logements — par exemple, les unités rénovées ou les biens en emplacement central — afin d’éviter des écarts de prix manifestement incohérents sur le marché.

La proposition vise à redonner plus de contrôle sur les conditions locatives aux propriétaires tout en prévenant les hausses opportunistes. Si un propriétaire renouvelle le bail avec le locataire actuel, il pourra appliquer l’augmentation de 30 %. S’il cherche à remplacer un locataire pour des problèmes, il devra tout de même relouer au maximum à ce même plafond, une mesure destinée à empêcher les expulsions utilisées pour obtenir des loyers plus élevés de nouveaux locataires.

Les responsables affirment que le plan cherche à éviter un choc unique et perturbateur, comme une annulation générale des prolongations affectant l’ensemble du parc immobilier. Au cours des prochaines années, le gouvernement prévoit d’étendre le dégel à d’autres cohortes de contrats jusqu’à un retrait total de l’intervention.

Le projet de loi pourrait être approuvé d’ici l’été. La ministre Conxita Marsol a indiqué que le texte inclura un ensemble de garanties et a qualifié le processus de désintervention progressive, assortie de garde-fous, visant à rassurer les citoyens.