Andorre approuve des tarifs pour les services spéciaux de police

Le Conseil des ministres d’Andorre a approuvé un règlement établissant des prix publics pour les services spéciaux de police demandés par des particuliers ou entreprises, distincts des missions urgentes ou essentielles de police. Cette mesure, proposée par la ministre de la Justice et de l’Intérieur Ester Molné, a été publiée au Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre (BOPA) mercredi et entrera en vigueur le 11 février 2026. Les tarifs seront ajustés annuellement en fonction des variations de l’indice des prix à la consommation (IPC), à l’image des tarifs actualisés du service des pompiers publiés cette semaine.

Le porte-parole du gouvernement Guillem Casal a détaillé les tarifs lors d’une conférence de presse après la réunion. Les taux horaires pour le personnel comprennent 49,50 € pour les officiers de commandement d’échelle exécutive ou supérieure, 43,50 € pour les officiers d’échelle intermédiaire, 37,50 € pour les agents spécialistes de niveau IV, et 35 € pour les agents standards. Les véhicules, motos ou postes de commandement mobiles (PMA) sont facturés 50 € par unité.

Pour les opérations aériennes, l’hélicoptère bi-turbine (type 1) coûte 6 394,38 € par heure, tandis que le modèle mono-turbine est à 3 436,43 €. Un article mentionnait un tarif plus élevé de 6 935 € pour l’hélicoptère bi-turbine, mais les détails officiels confirment 6 394,38 €.

Casal a cité des scénarios courants désormais facturables, comme la sécurité préventive lors d’événements sportifs ou culturels, les escortes pour transports urbains spéciaux, et la collecte et destruction de substances explosives. Il a souligné que pour les événements privés nécessitant une présence policière, les demandeurs doivent couvrir les coûts pour l’administration publique plutôt que de les faire supporter par les contribuables.

Le règlement met en œuvre l’article 10 de la loi qualifiée sur le corps de police, modifié par la loi de finances 2025 pour autoriser de telles facturations. Bien que la législation antérieure permette la facturation, l’absence de tarifs fixés signifiait que les services n’étaient pas facturés. Les responsables ont qualifié cette étape de renforcement de la sécurité juridique et d’assurance que les demandes extraordinaires ne pèsent pas sur le public général.