Andorre : référendum sur l’UE reporté indéfiniment en raison du calendrier électoral
Le gouvernement exclut un référendum sur l’accord d’association avec l’UE ce mandat en raison du vote du Parlement européen repoussé fin 2024, pour éviter les risques politiques.
Points cles
- Vote du Parlement européen sur l’accord andorran repoussé à décembre 2024, rendant impossible un référendum ce mandat.
- Espot évite les risques d’un plébiscite préélectoral, citant les échecs de ratification UE-Mercosud.
- Tous les partis s’opposent à combiner référendum et élections pour éviter la politisation.
- Réforme des retraites et autres priorités comme le logement également reportées avant le scrutin.
Le référendum sur l’accord d’association de l’Andorre avec l’Union européenne n’aura pas lieu pendant le mandat législatif en cours, le vote du Parlement européen sur cet accord ayant été repoussé fin de cette année.
Le chef du gouvernement Xavier Espot a explicitement exclu la tenue de cette consultation, qui aurait autrement eu lieu environ deux mois avant les élections générales. Les processus européens ont offert la marge de manœuvre nécessaire, les experts estimant que le bloc n’a pas encore tranché sur la nature juridique de l’accord — mixte, empiétant ou non sur les compétences des États membres. La signature par un responsable européen désigné, probablement le négociateur Maroš Šefčovič, n’est pas attendue avant fin mai ou début juin au plus tôt. Le vote du Parlement européen suivrait au plus tôt en décembre.
Ce calendrier enterre les espoirs d’un plébiscite immédiat, malgré des sondages précoces indiquant une forte opposition. La décision d’Espot évite les risques politiques d’une éventuelle défaite, en tirant des leçons de dirigeants passés qui ont misé sur des votes clivants. L’issue récente négative du traité UE-Mercosud à la Cour de justice de l’Union européenne — après plus de 25 ans de négociations — sert d’exemple dissuasif, soulignant l’imprévisibilité des ratifications européennes.
Les chefs des groupes parlementaires de Démocrates pour Andorre (DA, Jordi Jordana), Concòrdia (Cerni Escalé), Socialistes (Susanna Vela) et Comú (Carles Naudi) s’accordent à dire que le référendum reste essentiel mais ne doit pas coïncider avec les élections générales. Ils rejettent de transformer ce vote en plébiscite, arguant qu’il mêlerait la politique partisane à un pacte national impliquant plusieurs formations. Escalé a évoqué une combinaison avec les élections via des urnes séparées, mais les autres ont écarté l’idée pour éviter la confusion.
Tous les partis estiment qu’un référendum post-vote européen, s’il est négatif, pourrait nuire à la position de l’Andorre, surtout si l’accord s’avère mixte et nécessite des ratifications nationales — pouvant retarder la mise en œuvre de plusieurs années. Un résultat positif permettrait une application rapide après modification de la loi sur les traités, à l’image de l’accord commercial en cours du Canada avec l’UE malgré des ratifications inégales.
Avec le référendum écarté, la réforme des retraites subit un sort similaire. Son projet manque de consensus, et aucun gouvernement ne veut imposer des mesures impopulaires comme des cotisations plus élevées, des pensions réduites ou un âge de départ à la retraite repoussé avant les élections.
Les priorités restantes incluent la crise du logement, avec un projet de loi proche de l’approbation avant l’été, et la dépénalisation de l’avortement. Cette dernière vise à sortir les femmes du code pénal mais dépend de négociations, risquant de stagner si les progrès patinent.
Sources originales
Cet article a ete agrege a partir des sources catalanes suivantes :