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Politique·

Les consuls de Canillo finalisent un projet de loi pour des consultations obligatoires sur les initiatives gouvernementales

La paroisse andorrane de Canillo propose des consultations non contraignantes sur les lois affectant ses opérations, le gouvernement ouvert à l'examen et à la collaboration.

Synthese a partir de :
AltaveuARAEl PeriòdicDiari d'Andorra

Points cles

  • Les consuls de Canillo achèvent un projet de loi pour des consultations non contraignantes sur les lois affectant les opérations paroissiales.
  • Oblige les paroisses à émettre des rapports d'adéquation et à signaler des préoccupations avant les débats parlementaires.
  • Le porte-parole du gouvernement exprime son ouverture à examiner, rencontrer et adapter la proposition.
  • La mesure formalise le rôle consultatif des consuls sans transfert de compétences, approbation rapide attendue.

Les consuls de la paroisse de Canillo ont finalisé un projet de loi instaurant des consultations non contraignantes sur les initiatives gouvernementales ou parlementaires qui impactent les opérations, l'organisation ou les compétences de la paroisse, et le gouvernement s'est dit ouvert à l'examiner.

Jordi Alcobé, le premier consul de Canillo, a annoncé le texte presque achevé à l'issue de la réunion des consuls organisée à Canillo mardi matin, suivie d'une conférence de presse. La proposition instaure une procédure formelle de communication préalable sur les projets de loi, propositions ou règlements ayant des effets directs ou indirects sur les paroisses. Elle oblige les paroisses à produire des rapports d'adéquation obligatoires, à signaler les préoccupations et à proposer des collaborations avant les débats parlementaires, dans le but de résoudre les problèmes en amont et de minimiser les amendements ultérieurs.

Le porte-parole du gouvernement, Guillem Casal, a réagi positivement plus tard dans la journée de mardi, déclarant que le gouvernement tend la « main ouverte » pour travailler avec les paroisses. Il a noté que l'exécutif n'avait pas encore reçu le texte mais était prêt à se réunir, à l'analyser et à envisager des adaptations. Casal a souligné les compétences partagées entre institutions et affirmé la légitimité de l'initiative des consuls, ajoutant que le gouvernement formulerait son propre avis une fois le projet engagé dans le processus parlementaire.

Alcobé a qualifié la mesure de « fondamentalement procédurale », reflétant un large consensus paroissial. Il a relevé les lacunes fréquentes en matière de communication, chaque réglementation nationale affectant les paroisses via leur mise en œuvre locale. Le projet de loi donnerait aussi un fondement légal aux réunions des consuls en tant qu'organe consultatif collégial – non contraignant et sans transfert de compétences –, formalisant les pratiques actuelles comme la participation à des projets nationaux, le dialogue avec le gouvernement et la représentation internationale.

Avant la soumission formelle au Consell General, les consuls prévoient de partager le projet avec les groupes parlementaires et le gouvernement dans les semaines à venir pour recueillir des retours. Alcobé anticipe un traitement rapide via les voies ordinaires, avec une approbation possible dans la première moitié de l'année en raison de sa simplicité et du soutien existant. Il a insisté sur le fait que cette initiative renforce la coordination institutionnelle sans modifier les pouvoirs paroissiaux.

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